Registre officiel

Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de l’immeuble de l’ancienne succursale d’Angers et autorisation de céder l’immeuble et autorisation de céder la maison d’habitation à Angers

Mise en ligne le 6 Novembre 2024

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Mise à jour le 6 Novembre 2024