Registre officiel Décisions réglementaires Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Mise en ligne le 17 Juillet 2023 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. d-2023-08_modif_orga_dgser.pdf (PDF - 109.29 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Décisions réglementaires Décision réglementaire 2023-06 relative à l’autorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) 24 Mars 2023 Registre officiel - Décisions réglementaires Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de l’activité de cotation 28 Juillet 2023
