Registre officiel Décisions réglementaires D-2017-13 relative à l’organisation de la DGSER Mise en ligne le 31 Juillet 2017 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. d-2017-13_organisation_dgser.pdf (PDF - 163.56 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Décisions réglementaires D-2017-11 relative au code de conduite de l’activité de cotation 29 Juin 2017 Registre officiel - Décisions réglementaires D-2017-14 relative à l’organisation du SG – OI - DIT 31 Juillet 2017