Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires Télécharger le PDF Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de déc... (PDF - 80.49 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé 21 Juin 2018 CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA 12 Septembre 2018
