Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé Télécharger le PDF Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité de... (PDF - 134.33 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement 20 Mars 2018 CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires 10 Septembre 2018