Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA Télécharger le PDF Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification... (PDF - 157.04 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires 10 Septembre 2018 CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur 16 Octobre 2018
