Aller au contenu principal

Banque de France - Menu Principal

Banque de France Eurosystème
  • Ensemble dialoguons

    • La Banque de France

      Découvrir la rubrique
    • Une institution indépendante et de confiance
    • Un rôle et des missions d’utilité publique
    • Une stratégie pour l'avenir
        • Responsabilité sociale et environnementale
        • Changement climatique et finance durable
        • L'innovation à la Banque de France
        • Le Lab
        • Gouvernance et comités consultatifs
        • Écosystème mondial
        • Écosystème européen
        • Partenariats Afrique-France
        • ABC de l'économie
          • ABC de l'économie
          • Fiches pédagogiques
          • Conférences pédagogiques
          • Concours en économie
        • Auvergne-Rhône-Alpes
        • Bourgogne-Franche-Comté
        • Bretagne
        • Centre-Val de Loire
        • Corse
        • Grand Est
        • Hauts-de-France
        • Île-de-France
        • Normandie
        • Nouvelle-Aquitaine
        • Occitanie
        • Pays de la Loire
        • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Achats et marchés publics
        • L'histoire de la Banque de France
        • Entrouvrez les portes
        • Les collections

    • À votre service

      Découvrir la rubrique
        • La Banque de France vous aide
          • Faire face à des difficultés financières ou à des dettes
          • Mieux comprendre les fichiers d’incidents bancaires
          • Mieux connaître les moyens de paiement
          • Faire valoir votre droit au compte bancaire
          • Agir face à l'usurpation d'identité
          • Fraude aux moyens de paiement
          • Arnaques au crédit ou à l’épargne et vol de données
          • Connaître les pratiques bancaires et d’assurance
          • Comprendre l'économie
        • Accès à vos outils
          • Dossier de surendettement
          • Plan de surendettement en cours
          • Annuaire des acteurs du microcrédit
          • Fichier central des chèques (FCC)
          • Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
          • Fichier des incidents de remboursement des crédits (FICP)
          • Droit au compte bancaire
          • Info Banque-Assurance
        • La Banque de France vous aide
          • Découvrir l'inclusion financière
          • Comprendre la procédure de surendettement
          • Connaître les autres dispositifs d'inclusion financière
          • Comprendre le microcrédit
          • S’inscrire aux sessions d’information et sensibilisation
        • Accès à vos outils
          • Procédure de surendettement
          • Annuaire des acteurs du microcrédit
          • Droit au compte
          • Cellule alerte inclusion
          • Correspondants inclusion financière et membres des CDIF
        • La Banque de France vous aide
          • Comprendre la cotation et l'indicateur dirigeant
          • Rehaussement du seuil de cotation
          • Les correspondants TPE-PME
          • Les Correspondants start-up
          • Saisir la médiation du crédit
          • L’Observatoire du financement des entreprises
          • Mieux appréhender la finance d’entreprise
          • Connaître la situation économique de votre secteur ou région
        • Accès à vos outils
          • Espace personnel dirigeant
          • Diagnostic financier (Opale)
          • Interdit bancaire et droit au compte professionnel
          • Médiation du crédit
          • Analyse économique locale (Acsel)
          • Espace déclarants
        • La Banque de France vous aide
          • Concevoir et fabriquer du papier fiduciaire et des billets
          • Découvrir l'Institut bancaire et financier international
          • Connaître l’offre de compte espèces et moyens de paiement
          • Connaître l’offre internationale d’investissement
        • Accès à vos outils
          • Aspects pratiques sur les formations de l'IBFI
          • Compte espèces et moyens de paiement
          • Espace déclarants
        • La Banque de France vous aide
          • Faciliter la gestion des espèces
          • Comprendre vos droits et obligations
        • Accès à vos outils
          • Fichiers d’incidents bancaires (FCC-FICP-FNCI)
          • Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)
          • Fichier des implantations bancaires (FIB)
          • Référentiel des identifiants créanciers SEPA (ICS)
          • Espace déclarants
          • Portail Interop
    • Cessions immobilières
        • Actualités
        • T2-BF
          • Info-SERI
          • Participation à T2-BF
          • Groupes de travail
          • Statistiques
          • Campagne d’auto-certification T2
          • Campagne d’auto-attestation NSP (SWIFT / NEXI)
          • Saisies de justice
          • Opérations de numéraire
        • Target services
          • Documentation générale
          • Formations participants
          • Spécifications et connectivité
          • Foire aux Questions T2S
        • Gestion des référentiels
          • Ouverture d’un compte
          • Clôture de Compte
          • Gestion des comptes et modifications courantes
        • Incidents de production
          • Gestion de crise : généralités
          • Panne participant : secours aux établissements
          • Panne participant : rapport d’incident participant
          • Panne T2 : module de contingence
          • Panne T2 : dédommagement
        • Tests opérationnels
          • Tests : calendrier
          • Tests : ouverture/modification de comptes
          • Tests : secours aux établissements
          • Tests : site de secours (participants critiques)

    • Stratégie monétaire

      Découvrir la rubrique
    • 3 minutes pour comprendre la stratégie monétaire
    • Mandat de stratégie monétaire
        • Programmes d'achats d'actifs
        • Opérations de refinancement
        • Réserves obligatoires et facilités permanentes
        • Garanties
          • Collatéral de politique monétaire
          • Eurosystem Collateral Management System (ECMS)
        • Continuité d'activité et textes réglementaires
    • Diagnostics
        • Réserves de change
        • Titres de créances négociables
        • L’Union pour l’épargne et l’investissement
        • L’intermédiation financière non-bancaire
        • Euro Secured Note Issuer (ESNI)
        • Gestion de l'or
        • La Politique nationale de gestion des espèces
        • La surveillance des moyens de paiement scripturaux
          • Mandat
          • Cadre institutionnel
        • Le Comité national des moyens de paiement (CNMP)
          • Présentation du CNMP
          • La stratégie nationale des moyens de paiement
          • Les paiements en questions
        • L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)
          • Présentation de l'OSMP
          • Les activités de l'OSMP
        • L'euro numérique

    • Stabilité financière

      Découvrir la rubrique
    • 3 minutes pour comprendre la stabilité financière
        • Analyser les vulnérabilités et favoriser la résilience
        • Surveiller les institutions financières
        • Surveiller les infrastructures et systèmes de paiement
        • Accompagner la transformation numérique du secteur financier
          • Enjeux
          • MNBC interbancaire
        • Politique macroprudentielle
        • Politique microprudentielle
        • Systèmes de paiement et infrastructures de marché
        • Systèmes opérés par la Banque de France
    • Activités

    • Publications et recherche

      Découvrir la rubrique
    • Toutes les publications
        • Rapports annuels
        • Bulletin de la Banque de France
        • Bulletin de la BCE
        • Observatoires
        • Projections macroéconomiques
        • Rapport sur la stabilité financière
        • Registre officiel
        • Recherche économique
        • Économistes et chercheurs
        • Documents de travail
        • Bulletins de la Banque de France
        • Publications antérieures à 2021
    • Bloc-notes Éco

    • Statistiques

      Découvrir la rubrique
    • Toutes les publications statistiques
        • Balance des paiements
        • Climat
        • Titres de créances négociables
        • Entreprises
        • Conjoncture économique
        • Crédit et titres de dette
        • Épargne
        • Inclusion financière
        • Inflation
        • Activité bancaire internationale
        • Monnaie
        • Comptes nationaux financiers
        • Taux et cours
    • Calendrier des publications statistiques
    • Accès au portail Webstat
    • Accès aux données granulaires
        • Portail OneGate
        • Collecte annuelle statistique PEA (DGT-PEA)
        • Guides utilisateurs Onegate
        • Nomenclatures et listes diverses
    • Les méthodologies

    • Actualités et événements

      Découvrir la rubrique
    • Actualités
    • Interventions du gouverneur
    • Communiqués de presse
    • Événements
    • Espace presse
        • Dialogue &co
        • On parle cash
    • La parole à
    • Concours et prix de la Banque de France
  • Nous rejoindre

    • Comités consultatifs

        • Actualités et publications
          • Publications du CCSF
        • Connaitre le CCSF
          • Rôle et missions du CCSF
          • Gouvernance du CCSF
          • Avant le CCSF
          • Médiation du CCSF
        • Glossaire du CCSF
        • Connaitre le CCLRF
          • Missions du CCLRF
          • Composition du CCLRF
          • Ordres du jour
        • Réglementation
        • Publications du CCLRF
          • Avis du CCLRF
          • Rapports annuels du CCLRF
      • fr
      • en
  • Banque de France Eurosystème
  • Nous contacter Nous contacter
  • Nous trouver Nous trouver
  • Langage : FR Search icon
    • EN
  • Rechercher Search icon

Avis du CCLRF n° 2023-69 du 30 novembre 2023

  1. Accueil
  2. Publications et statistiques
  3. Publications
  4. Avis du CCLRF n° 2023-69 du 30 novembre ...

Avis du CCLRF n° 2023-69 du 30 novembre 2023

Télécharger le PDF

Avis du CCLRF n° 2023-69 du 30 novembre ... (PDF - 531 Ko)

Mise à jour le 3 Janvier 2025

Inscrivez-vous à notre lettre d'information et abonnez-vous aux dernières alertes de publication

S'inscrire
Banque de France Eurosystème

Site navigation

  • Ensemble dialoguons
  • La Banque de France
  • À votre service
  • Stratégie monétaire
  • Stabilité financière
  • Publications et recherche
  • Statistiques
  • Actualités et événements
  • Nous rejoindre
  • Comités consultatifs

Footer secondary menu

  • Nous contacter
  • Sourds et malentendants
  • Espace presse
  • Achats et marchés publics
  • Glossaire
  • FAQs
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
©2025 Banque de France

Footer legal notice menu

  • Mentions légales
  • Accessibilité partiellement conforme
  • Aide
  • Protection des données
  • Gestion des cookies
  • Plan du site

Nos thématiques du moment

Inflation Droit au compte Euro numérique Finance verte Gouverneur À votre service

Nos thématiques du moment

Inflation Droit au compte Euro numérique Finance verte Gouverneur À votre service