Homologation de la collecte des relèves de paiement clientèle

Les relevés de paiement clientèle (RPC) sont transmis selon les mêmes modalités que les comptes-rendus de paiement (CRP) à compter de janvier 2011.

Les déclarants assujettis à remise des RPC peuvent tester préalablement leurs envois à compter du vendredi 17 décembre 2010 selon les modalités suivantes :

• Pour les déclarants faisant déjà leurs envois par le canal du Guichet d'échange de Fichiers par INternet (GFIN), il est nécessaire d’avoir un identifiant de test. À cette fin, prendre contact avec la boîte commune :

• Pour les déclarants non inscrits à GFIN, remplir le formulaire d’accréditation au préalable :

Pour toute information complémentaire sur la mise en place des tests, prendre contact avec le service concerné par mail à la boîte commune :