Délégations de pouvoirs et de signature

Publications consultables

Délégation de signature donnée par la directrice régionale de la région Bretagne au directeur départemental des côtes d’Armor

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de pouvoirs et de signature - Régions
1 Septembre 2026

Délégation de signature donnée par la directrice départementale des Côtes d’Armor au responsable du CTPE de la succursale de Brest et à son adjointe

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de pouvoirs et de signature - Régions
1 Septembre 2026

Délégations de signature d’Ivan ODONNAT, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations à ses adjoints et au directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire et adjoint(s)

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de pouvoirs et de signature - Siège
1 Septembre 2026

Délégations de signature d’Ivan ODONNAT, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au directeur/à la directrice de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) et adjoint(e)(s)

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de pouvoirs et de signature - Siège
1 Septembre 2026

Subdélégation de signature aux collaborateurs du service des entreprises de Rouen

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature
31 Août 2026

Subdélégation de signature au Responsable du pôle Banques et Etudes de Rouen

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature
31 Août 2026

Subdélégation de signature aux Responsables du pôle groupe de Rouen

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature
31 Août 2026

Subdélégation de signature du Directeur départemental du Calvados au responsable adjoint du Service des entreprises de Caen

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de pouvoirs et de signature - Régions
26 Août 2026

Subdélégation de signature du Directeur départemental du Calvados au responsable du front offices du Service des entreprises de Caen

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de pouvoirs et de signature - Régions
26 Août 2026

Subdélégation de signature du Directeur départemental du Calvados au responsable du Service des entreprises de Caen

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de pouvoirs et de signature - Régions
26 Août 2026

Subdélégation de signature du Directeur départemental du Calvados au responsable du Back-office du Service des entreprises de Caen

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de pouvoirs et de signature - Régions
26 Août 2026

Subdélégation de signature au SDE Bilans de Caen

Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature
Délégations de pouvoirs et de signature
26 Août 2026

Lire également

Rapport sur la stabilité financière

Rapports annuels

Appuyer sur entrée pour rechercher. Exemple : droit au compte