OR | Offre risques

Désignation

• Le dossier Risques vous permet d’apprécier l’endettement d’une entreprise, sa solvabilité et de disposer de la liste de ses partenaires financiers.
• Pour les entités non résidentes, s'il est renseigné, le numéro national d'identification est affiché.

Les éléments affichés : 

• le SIREN;
• la dénomination;
• le LEI (Legal Entity Identifier);
• l'adresse du siège social et son numéro de téléphone;
• la succursale responsable de la gestion du dossier, cliquez sur le nom de la succursale et retrouver ses coordonnées.

Exclusions

Cas d'exclusions : Ce module n'est pas disponible pour les Personnes Physiques, les Etablissements financiers, les entités mortes.

Trois sources de financement sont collectées : les concours bancaires, les concours déclarés par des intermédiaires en financement participatif et les concours déclarés par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.

Détails des participations en compte individuel

(Offre exclusive Banque de France)

• La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize  derniers mois ;
• leur total pour chaque centralisation ;
• la moyenne par type de crédit.

Détail des concours individuels

Le détail des crédits mobilisés

• A court terme : Comptes ordinaires débiteurs,
  • Créances commerciales, Affacturage,
  • Autres crédits à court terme
• A moyen et long terme
  • Crédits bails : Mobiliers et Immobiliers
  • Crédits titrisés

Le détail des crédits mobilisables

• Partie disponible des crédits mobilisables
• Crédits documentaires

Les engagements de garantie

Détails des participations en compte collectif

(Offre exclusive Banque de France)

• La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize  derniers mois;
• leur total pour chaque centralisation ;
• la moyenne par type de crédit.

Détail des concours collectifs

Le détail des crédits mobilisés

• A court terme : Comptes ordinaires débiteurs,
  • Créances commerciales, Affacturage,
  • Autres crédits à court terme
• A moyen et long terme
  • Crédits bails : Mobiliers et Immobiliers
  • Crédits titrisés

Le détail des crédits mobilisables

• Partie disponible des crédits mobilisables
• Crédits documentaires

Les engagements de garantie

• Durée <= à 1 an
• Durée > à 1 an
• Total

Crédits mobilisés

• À court terme :
  • Créances commerciales
  • Autres crédits à court terme

• À moyen et long terme

Crédits bails :
 - Mobiliers
- Immobiliers
Crédits titrisés

Crédits mobilisables

• Partie disponible des crédits mobilisables;
• Crédits documentaires. 

Incidents de paiements

Ce tableau recense tous les incidents de paiements-effets enregistrés dès le premier euro.
Offre exclusive Banque de France

Codes « Acceptation »   0 (effet non accepté), 1 (effet accepté), 2 (billet à ordre)

Codes « Motifs de non paiement »

IP Incapacité de payer 

• 20 provision insuffisant
• 31 pas d’ordre à payer
• 32 décision judiciaire
• 34 opposition sur compte
• 35 titulaire décédé   
• 75 demande de prorogation

CC contestation de créance  

• 70 tirage contesté  
• 71 reçu à tort - déjà réglé  
• 73 montant contesté  
• 74 date d’échéance contestée  
• 76 réclamation tardive  
• 90 paiement partiel du tiré

Détail des incidents

• Détail des incidents de paiement effets supérieurs ou égaux à 1524 euros (Offre exclusive Banque de France); 
• montant global par mois; 
• détail par mois avec  Code banque et code guichet de l’établissement qui a rejeté l’effet, la date d’échéance de l’effet, le code d’acceptation, le motif de non-paiement, le montant de l’incident et l’identifiant et nom du créancier. 

Les partenaires financiers

• Code banque; 
• code guichet;
• libellé du guichet;
• date de mise à jour.