Codes « Acceptation » 0 (effet non accepté), 1 (effet accepté), 2 (billet à ordre)
Codes « Motifs de non paiement »
IP Incapacité de payer :
- 20 provision insuffisant
- 31 pas d’ordre à payer
- 32 décision judiciaire
- 34 opposition sur compte
- 35 titulaire décédé
- 75 demande de prorogation
CC contestation de créance :
- 70 tirage contesté
- 71 reçu à tort - déjà réglé
- 73 montant contesté
- 74 date d’échéance contestée
- 76 réclamation tardive
- 90 paiement partiel du tiré
Détail des incidents :
- Détail des incidents de paiement effets supérieurs ou égaux à 1524 euros (Offre exclusive Banque de France);
- montant global par mois;
- détail par mois avec Code banque et code guichet de l’établissement qui a rejeté l’effet, la date d’échéance de l’effet, le code d’acceptation, le motif de non-paiement, le montant de l’incident et l’identifiant et nom du créancier.
