Désignation
- Le dossier Risques vous permet d’apprécier l’endettement d’une entreprise, sa solvabilité et de disposer de la liste de ses partenaires financiers.
- Pour les entités non résidentes, s'il est renseigné, le numéro national d'identification est affiché.
Les éléments affichés :
- le SIREN;
- la dénomination;
- le LEI (Legal Entity Identifier);
- l'adresse du siège social et son numéro de téléphone;
- la succursale responsable de la gestion du dossier, cliquez sur le nom de la succursale et retrouver ses coordonnées.
Exclusions :
Cas d'exclusions : Ce module n'est pas disponible pour les Personnes Physiques, les Etablissements financiers, les entités mortes.
Trois sources de financement sont collectées : les concours bancaires, les concours déclarés par des intermédiaires en financement participatif et les concours déclarés par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.
- La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize derniers mois ;
- leur total pour chaque centralisation ;
- la moyenne par type de crédit.
* (Offre exclusive Banque de France)
Détail des concours individuels :
Le détail des crédits mobilisés
- A court terme : Comptes ordinaires débiteurs,
- Créances commerciales, Affacturage,
- Autres crédits à court terme
- A moyen et long terme
- Crédits bails : Mobiliers et Immobiliers
- Crédits titrisés
Le détail des crédits mobilisables
- Partie disponible des crédits mobilisables
- Crédits documentaires
Les engagements de garantie
- La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize derniers mois;
- leur total pour chaque centralisation ;
- la moyenne par type de crédit.
* (Offre exclusive Banque de France)
Détail des concours collectifs :
Le détail des crédits mobilisés :
- A court terme : Comptes ordinaires débiteurs,
- Créances commerciales, Affacturage,
- Autres crédits à court terme
- A moyen et long terme
- Crédits bails : Mobiliers et Immobiliers
- Crédits titrisés
Le détail des crédits mobilisables :
- Partie disponible des crédits mobilisables
- Crédits documentaires
Les engagements de garantie
Détail des concours déclarés par des intermédiaires en financement participatif :
- Durée <= à 1 an
- Durée > à 1 an
- Total
Crédits mobilisés :
- À court terme :
- Créances commerciales
- Autres crédits à court terme
- À moyen et long terme
Crédits bails :
- Mobiliers
- Immobiliers
Crédits titrisés
Crédits mobilisables :
- Partie disponible des crédits mobilisables;
- Crédits documentaires.
Ce tableau recense tous les incidents de paiements-effets enregistrés dès le premier euro.
*Offre exclusive Banque de France
Codes « Acceptation » 0 (effet non accepté), 1 (effet accepté), 2 (billet à ordre)
Codes « Motifs de non paiement »
IP Incapacité de payer :
- 20 provision insuffisant
- 31 pas d’ordre à payer
- 32 décision judiciaire
- 34 opposition sur compte
- 35 titulaire décédé
- 75 demande de prorogation
CC contestation de créance :
- 70 tirage contesté
- 71 reçu à tort - déjà réglé
- 73 montant contesté
- 74 date d’échéance contestée
- 76 réclamation tardive
- 90 paiement partiel du tiré
Détail des incidents :
- Détail des incidents de paiement effets supérieurs ou égaux à 1524 euros (Offre exclusive Banque de France);
- montant global par mois;
- détail par mois avec Code banque et code guichet de l’établissement qui a rejeté l’effet, la date d’échéance de l’effet, le code d’acceptation, le motif de non-paiement, le montant de l’incident et l’identifiant et nom du créancier.
Les partenaires financiers :
- Code banque ;
- code guichet ;
- libellé du guichet ;
- date de mise à jour.
Updated on the 7th of July 2025