Inscription
Dates : 16-19 janvier 2024
Date limite d’inscription : 12 janvier 2024
Langue : Français et anglais (traduction simultanée)
Lieu : En ligne
Contact : Hedi JEDDI
E-mail : legal@banque-france.fr
Contenu
Les thèmes suivants seront abordés:
- Missions et activités d’une banque centrale en matière de stabilité financière
- Les aspects juridiques de la supervision en matière de prévention et de gestion de crise : plans de prévention, fonds propres Bâle 3, passifs éligibles pour absorber les pertes, actions préventives et correctives de l’autorité de supervision
- Dispositif européen et français en matière de résolution d’un établissement de crédit en difficulté
- Points de vue de représentants du secteur privé sur les dispositifs de résolution des établissements de crédit : problématiques de l’absorption des pertes et risques contentieux
- Des tables rondes seront organisées afin de permettre des échanges d’expériences entre les participants et les intervenants à travers de courtes présentations de leur problématique nationale.
Participants
Ce séminaire s’adresse aux experts et responsables de banques centrales et d’autorités de régulation, de supervision et de résolution, qui sont en charge des services juridiques et des directions qui interviennent sur des problématiques juridiques de stabilité financière et de gestion de crise, de supervision et de résolution d’établissements de crédit.
