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Dates : 10 - 12 mars 2026
9h30
Date limite d’inscription : 5 mars 2026
Langue : Français et anglais (traduction simultanée)
Lieu : En ligne
Contact : Hedi JEDDI
E-mail : IBFI_supervision@banque-france.fr
Contenu
Les thèmes suivants seront abordés:
- Missions et pouvoirs d’une autorité de supervision en matière de gestion de crise : la Banque centrale européenne, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Les aspects juridiques de la supervision en matière de prévention et de gestion de crise : plans de prévention, fonds propres Bâle 3, actions préventives et correctives de l’autorité de supervision
- Dispositifs international, européen et français en matière de résolution d’un établissement de crédit en difficulté : règles et outils de la résolution, expériences nationales, Total Loss Absoprtion Capacities, Minimum Requirement for Eligible Liabilities
Participants
Ce séminaire s’adresse aux experts et managers des autorités de supervision et de résolution, qui sont en charge des services juridiques et des directions qui interviennent sur des problématiques juridiques de supervision, de gestion de crise et de résolution d’établissements de crédit.
