Réunion plénière de l’Observatoire des Délais de Paiement du 9 octobre

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Paris, le 10 octobre

Les membres de l’Observatoire qui regroupent l’ensemble des parties prenantes concernées par le sujet des délais de paiement (administrations, fédérations professionnelles ou de collectivités territoriales, personnalités qualifiées, organismes particulièrement impliqués) ont à cette occasion pu échanger sur les sujets suivants :

-    L’actualité des délais de paiement : la Banque de France, qui publiera son analyse des bilans 2023 le jeudi 17 octobre, constate une interruption de la tendance à la baisse des délais fournisseurs observée depuis la crise sanitaire. Sur le début de l’année 2024, la société Altares observe de son côté une dégradation des comportements de paiement des entreprises françaises qui prolonge une tendance amorcée en 2023 selon ses chiffres : le retard moyen des entreprises françaises est ainsi passé de 11,7 jours en décembre 2022 à 12,9 jours à la fin du premier semestre 2024. La tendance est similaire pour les entreprises européennes avec un retard qui atteint 13,5 jours à fin juin 2024.

-    Le point sur l’avancée des travaux des groupes de travail de l’Observatoire des délais de paiement : Le groupe de travail sur les causes des retards de paiement a présenté ses conclusions en séance. À partir de l’identification des principales causes de retard rencontrées à chaque étape de la relation commerciale, le groupe de travail a mis évidence des bonnes pratiques susceptibles de remédier à ces situations. L’Observatoire des délais de paiement publiera prochainement ces bonnes pratiques par sous la forme de recommandations.

-    Le programme de travail de l’Observatoire : Les membres de l’Observatoire ont par ailleurs acté la poursuite du groupe de travail sur le rôle des commissaires aux comptes dans le respect des délais de paiement. L’objectif est de clarifier les informations qu’ils doivent valider afin de mieux exercer leur mission d’alerte sur ce sujet. Par ailleurs, des travaux d’analyse exploratoires sur les liens entre la conjoncture économique et l’évolution des délais et des retards de paiement pourraient également être initiés pour une présentation des premiers résultats dans le prochain rapport de l’Observatoire à paraître au printemps 2025. Enfin, L’Observatoire qui s’est félicité de l’ouverture des données individualisées sur les délais de paiement de collectivités territoriales, analysera leur évolution dans ces prochains rapports.

Les membres de l’Observatoire ont également pu bénéficier de l’intervention de Monsieur Jean-Yves Le Gall, Directeur régional des Finances publiques de Guadeloupe, de Saint-Barthelemy et de Saint-Martin. Monsieur Le Gall a ainsi pu faire part à l’Observatoire de ses actions menées avec le soutien du préfet de Guadeloupe et le Président de l'Association des maires de France (AMF) pour amener les collectivités du département à être plus vigilantes sur le sujet des délais de paiement compte tenu des difficultés spécifiques de certaines collectivités d’outre-mer en la matière.

Il a notamment souligné les premiers résultats concluants d’une initiative visant à permettre un règlement rapide des factures des TPE, initiative saluée par les membres de l’observatoire.
En conclusion, Virginie Beaumeunier a relevé « l’arrêt de l’amélioration tendancielle des délais de paiement constatée par la Banque de France en 2023 et la hausse des retards de paiement moyens observée depuis le début de l’année 2024. Cette situation appelle à une vigilance renforcée des acteurs économiques comme des pouvoirs publics. L’observatoire des délais de paiement entend ainsi pleinement jouer son rôle pédagogique mais aussi d’alerte face aux risques éventuels de dégradation des conditions de paiement. »