Les dépôts de dossiers de surendettement augmentent en 2024 sans remettre en cause le mouvement de baisse de long terme

La progression des dépôts peut notamment être attribuée aux effets retardés de l’épisode inflationniste sur le budget des ménages les plus fragiles financièrement. Comme les années précédentes, l’encadrement des conditions de commercialisation des crédits à la consommation et l’efficacité de la procédure de traitement des dossiers de surendettement ont cependant contribué à limiter cette progression qui a ralenti au second semestre (+ 9 % comparativement à + 12,6 % au premier semestre).

Le nombre des dossiers de surendettement déposés en 2024 demeure en tout état de cause nettement inférieur à ceux de la période prépandémique (– 6 % par rapport à 2019) et à ceux d’il y a dix ans (– 42 % par rapport à 2014).

Les délais de traitement des dossiers sont maîtrisés

Le délai moyen entre le dépôt d’un dossier de surendettement et la décision de recevabilité ou d’irrecevabilité prise par la commission de surendettement (environ un mois), tout comme celui entre le dépôt et la solution apportée par la commission de surendettement (trois mois et demi) sont demeurés stables sur un an, en dépit de la hausse des dépôts.

L’endettement des ménages surendettés augmente modérément

En 2024, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages surendettés s’élève à 4,5 milliards d’euros, soit une progression de 6 % par rapport à 2023 en lien avec la hausse du nombre de dossiers. En comparaison, l’endettement global des particuliers dans l’ensemble de la population s’établit à 1 500 milliards d’euros .

Hors dettes immobilières, l’endettement médian des ménages surendettés s’établit à 17 447 euros (+ 3 % sur un an) et l’endettement moyen à 30 315 euros par dossier (stable sur un an).

La structure de l’endettement des ménages surendettés a légèrement évolué :

• La part des dettes de crédits à la consommation (crédits renouvelables, prêts personnels, crédits affectés/LOA) progresse de près de trois points sur un an (à 43 %). La proportion de dossiers qui comportent au moins une dette à la consommation augmente de 0,6 point de pourcentage sur un an (à 73 %) ;
• La part des dettes immobilières dans l’endettement global poursuit son recul pour la quatrième année consécutive, pour s’établir à 26 % (– 0,7 point sur un an). La proportion de dossiers qui comportent au moins une dette immobilière s’établit à 9 % (– 0,7 point sur un an) ;
• La proportion des charges courantes (logement, énergie, etc.) est stable par rapport à 2023 (à 14 %). Comme en 2023, elles sont présentes dans trois dossiers sur quatre. La part de l’énergie et de la communication est faible et stable à 2 % de l’endettement global des ménages surendettés, représentant au total 104 millions d’euros ;
• La part des autres dettes (y compris microcrédits et découverts) recule de plus de deux points et s’établit à 17 % de l’endettement global des ménages surendettés.

Les surendettés sont plutôt des personnes seules aux revenus modestes

Le profil de la population des personnes ou ménages surendettés présente les caractéristiques suivantes :

• 83 % sont des personnes âgées de 25 à 64 ans (contre 62 % dans l’ensemble de la population) ;
• 55 % sont des femmes (contre 52 % dans l’ensemble de la population) ;
• 52 % sont des personnes vivant seules (contre 38 % dans l’ensemble de la population) ;
• 20 % sont des familles monoparentales (contre 10 % dans l’ensemble de la population).

Parmi les personnes surendettées, les employés (31 %) et les ouvriers (22 %) sont nettement surreprésentés par rapport à leurs poids respectifs dans la population française (15 % et 11 %). 25 % sont en recherche d’emploi (contre 4 % dans l’ensemble de la population).

68 % des ménages surendettés ont un niveau de vie inférieur au SMIC. 59 % des personnes surendettées vivent sous le seuil de pauvreté monétaire (67 % dans le cas des familles monoparentales surendettées), contre seulement 14,4 % dans l’ensemble de la population.

Les parcours de vie qui conduisent au dépôt d’un dossier de surendettement sont très divers. Toutefois trois risques principaux, qui peuvent se cumuler, ont été identifiés au niveau individuel : ils sont relatifs aux changements de la situation au regard de l’emploi, de la situation familiale et à la survenance de problèmes de santé.

Retrouvez des informations plus détaillées sur le surendettement des ménages, comprenant des éléments régionaux et départementaux, dans l’Enquête typologique 2024.