Le 2 novembre 2023, le Conseil des gouverneurs a décidé d’agréer l’agence de notation de crédit Scope Ratings GmbH (Scope Ratings) comme nouvel organisme externe d’évaluation du crédit (external credit assessment institution, ECAI) dans le dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (Eurosystem Credit Assessment Framework, ECAF). Cette décision fait suite à une évaluation approfondie par l’Eurosystème de la candidature soumise par Scope Ratings. Dans son évaluation, l’Eurosystème a pris en considération l’ensemble des critères d’agrément pour les ECAI, qui recouvrent des critères quantitatifs et qualitatifs, ainsi que tout commentaire pertinent formulé par l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) en matière de supervision bancaire. L’enregistrement par l’ESMA est également une condition préalable à l’agrément d’une agence au sein de l’ECAF.
Dans le cadre de cette évaluation, les critères d’agrément pour les ECAI, qui recouvrent des critères quantitatifs et qualitatifs, ont été pris en considération. Les notations d’ABS émises par Scope Ratings ne sont pas, au stade actuel, conformes aux critères d’éligibilité de l’Eurosystème, ce qui les rend inéligibles aux fins de la politique monétaire de l’Eurosystème pour le moment.
Le processus d’intégration de Scope Ratings dans l’infrastructure informatique de l’Eurosystème va être initié immédiatement et devrait se poursuivre sur plusieurs mois. La date de démarrage de Scope Ratings s’agissant de son utilisation à des fins de politique monétaire fera l’objet d’une annonce préalable sur le site internet de la BCE.
L’Eurosystème applique en permanence les procédures de diligence raisonnable à l’ensemble des EACF, des ECAI agréés et de leurs notations afin d’éviter toute dépendance mécanique envers des notations externes, et s’appuie sur l’ESMA pour mener la supervision directe de l’ensemble des agences de notation de crédit opérant dans l’Union européenne.
