Si vous résidez en outre-mer, des seuils différents s’appliquent. Ils sont plus élevés que ceux utilisés en métropole. Retrouvez tous les plafonds de revenus pour ouvrir un livret d’épargne populaire.
Depuis mars 2021, l'établissement bancaire gestionnaire du LEP peut interroger directement l'administration fiscale afin de savoir si les conditions d’éligibilité sont remplies par le titulaire du compte ou par la personne qui en demande l'ouverture. Si l’administration fiscale est en mesure de lui répondre, le titulaire du LEP n’aura pas besoin de fournir son avis d’imposition N-2 ou N-1.
En pratique, les établissements bancaires vous demanderont généralement de présenter votre avis d’imposition le plus récent en votre possession, à savoir votre avis d’imposition N-2 ou N-1.
Un montant minimal à verser à l’ouverture du LEP
Pour ouvrir un livret d'épargne populaire, il faut effectuer un versement initial d’un montant minimal de 30 euros.
Les conditions de détention d’un LEP
Justifier chaque année votre éligibilité au LEP
Chaque année, il est nécessaire de justifier que vous respectez toujours les conditions de revenus. Pour cela, la banque pourra interroger directement l’administration fiscale ou vous demander de présenter votre avis d’imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu.
À noter que si pendant un an vos revenus sont supérieurs au plafond, vous pourrez conserver votre LEP à condition que l’année suivante vos revenus repassent sous la limite de plafond de revenus correspondant à votre situation.
Des versements et retraits libres
Les versements et retraits sur le LEP sont libres. Leur montant minimal est généralement de 10 euros.
Les versements peuvent être effectués en espèces, par chèque ou virement depuis un compte de dépôt au nom du titulaire du LEP.
Les retraits peuvent être effectués en espèces (retrait au guichet de votre banque ou dans un distributeur appartenant au réseau de votre banque si une carte de retrait est associée au LEP), par virement vers un compte au nom du titulaire du LEP, ou encore par un chèque de banque.
Aucune disposition ne vous oblige à ouvrir dans la même banque un compte de dépôt en complément de votre LEP.
Un plafond de montant à ne pas dépasser
Les versements effectués sur un livret d'épargne populaire ne peuvent porter le montant inscrit sur ce livret au-delà du plafond de 10 000 euros. Ce montant est composé des versements que vous avez effectués et des intérêts déjà capitalisés.
Une fois ce plafond atteint, le LEP continue de porter intérêt mais tout versement supplémentaire est interdit.
Solde du LEP
Le solde du LEP peut être de 0 €. En revanche, le LEP ne peut pas présenter un solde débiteur (c’est-à-dire inférieur à 0€).
Relevé de compte
Un relevé de compte est délivré sur la période définie au contrat dès lors qu’une opération a été réalisée sur le LEP.
Transfert
Le transfert est possible entre établissements habilités à proposer le LEP et nécessite l’accord des deux banques.
Certaines banques peuvent facturer des frais de transfert.
Rémunération et fiscalité du LEP
La rémunération du LEP est fixée par l’État et est de 4 % à compter du 1er août 2024 (auparavant 5 % depuis le 1er février 2024).
Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés au 31 décembre de chaque année.
Le LEP n’est pas fiscalisé. Les intérêts sont nets d’impôts et de prélèvements sociaux.
Clôture du LEP
Vous souhaitez clôturer votre LEP
Vous pouvez clôturer votre LEP gratuitement et à tout moment, sur demande auprès de l’établissement teneur du compte que ce soit par courrier ou au guichet de votre banque.
En cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts acquis sont crédités au jour de la clôture. Les fonds seront versés sur un autre compte ouvert à votre nom ouvert dans la même banque ou mis sur un compte d’attente.
En fonction de l’établissement, il est possible qu’il y ait un délai nécessaire au dénouement des opérations avant que la clôture ne soit effective. Vous pouvez consulter les conditions générales d’ouverture du LEP pour en savoir plus sur ce point.
Par ailleurs, si vous souhaitez rouvrir un LEP dans un autre établissement, le nouvel établissement peut interroger l’administration fiscale afin de savoir si les conditions d’éligibilités sont bien remplies et notamment si aucun LEP n’est ouvert dans une autre banque. Le délai entre la clôture et l’ouverture d’un nouveau LEP peut dépendre du délai de mise à jour des informations entre les établissements bancaires et les services de l’administration fiscale. Vous pourrez dans ce cas fournir au nouvel établissement la preuve de la clôture de votre LEP.
Votre LEP est clôturé pour non-respect des conditions de détention
Si vous ne respectez plus, pour la deuxième année consécutive, les conditions d’éligibilité du LEP, vous devez en informer votre banque et en demander sa clôture.
La clôture du LEP est automatique si vous dépassez pendant 2 ans consécutifs le plafond de ressources correspondant à votre situation.
La clôture sera effectuée au plus tard le 30 avril de la deuxième année consécutive où vous avez cessé de remplir les conditions de détention du LEP. Les fonds seront versés sur un autre compte à votre nom ouvert dans la même banque ou mis sur un compte d’attente.