Le livret d'épargne populaire (LEP)

Créé en 1982, le livret d’épargne populaire (LEP) a pour objectif d’aider les personnes aux revenus les plus modestes à épargner dans des conditions permettant de maintenir leur pouvoir d’achat. Le LEP obéit à des conditions d’ouverture et de détention spécifiques. 

La Banque de France a également réalisé une étude sur le LEP que vous pouvez consulter en suivant ce lien : La percée historique du livret d’épargne populaire.

Vous souhaitez ouvrir un LEP : les conditions d'ouverture

Pour ouvrir un LEP, vous pouvez solliciter un établissement qui est habilité à le proposer, c’est-à-dire ayant signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). La majorité des banques traditionnelles proposent le LEP contrairement aux banques en ligne. 

Pour ouvrir un LEP il faut avoir son domicile fiscal en France et respecter certains plafonds de revenus. Il est possible d’avoir un LEP par personne et deux LEP maximum par foyer fiscal (un par contribuable et un pour son partenaire lié par un PACS). Il n’est pas possible pour un majeur rattaché au foyer fiscal d’un tiers, par exemple de ses parents, de bénéficier d’un LEP : il lui faudra détenir son propre avis d’imposition. 

Un plafond de revenus à respecter pour ouvrir un LEP

Pour ouvrir un LEP, il faut respecter des conditions de revenus. Le revenu fiscal de référence N-2 ou N-1, indiqué sur votre avis d’imposition, ne doit pas excéder un certain seuil. Ce seuil est aussi fonction de votre composition familiale et de votre lieu de résidence. Il est révisé annuellement.

Par exemple, pour pouvoir ouvrir un LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence N-2 ou N-1, figurant sur votre avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 ou sur votre avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023, ne doit pas excéder les seuils suivants si vous résidez en métropole :

Si vous résidez en outre-mer, des seuils différents s’appliquent. Ils sont plus élevés que ceux utilisés en métropole. Retrouvez tous les plafonds de revenus pour ouvrir un livret d’épargne populaire.

Depuis mars 2021, l'établissement bancaire gestionnaire du LEP peut interroger directement l'administration fiscale afin de savoir si les conditions d’éligibilité sont remplies par le titulaire du compte ou par la personne qui en demande l'ouverture. Si l’administration fiscale est en mesure de lui répondre, le titulaire du LEP n’aura pas besoin de fournir son avis d’imposition N-2 ou N-1.

En pratique, les établissements bancaires vous demanderont généralement de présenter votre avis d’imposition le plus récent en votre possession, à savoir votre avis d’imposition N-2 ou N-1.

Un montant minimal à verser à l’ouverture du LEP

Pour ouvrir un livret d'épargne populaire, il faut effectuer un versement initial d’un montant minimal de 30 euros.

Les conditions de détention d’un LEP

Justifier chaque année votre éligibilité au LEP

Chaque année, il est nécessaire de justifier que vous respectez toujours les conditions de revenus. Pour cela, la banque pourra interroger directement l’administration fiscale ou vous demander de présenter votre avis d’imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu. 

À noter que si pendant un an vos revenus sont supérieurs au plafond, vous pourrez conserver votre LEP à condition que l’année suivante vos revenus repassent sous la limite de plafond de revenus correspondant à votre situation.

Des versements et retraits libres

Les versements et retraits sur le LEP sont libres. Leur montant minimal est généralement de 10 euros.

Les versements peuvent être effectués en espèces, par chèque ou virement depuis un compte de dépôt au nom du titulaire du LEP.

Les retraits peuvent être effectués en espèces (retrait au guichet de votre banque ou dans un distributeur appartenant au réseau de votre banque si une carte de retrait est associée au LEP), par virement vers un compte au nom du titulaire du LEP, ou encore par un chèque de banque.

Aucune disposition ne vous oblige à ouvrir dans la même banque un compte de dépôt en complément de votre LEP.

Un plafond de montant à ne pas dépasser

Les versements effectués sur un livret d'épargne populaire ne peuvent porter le montant inscrit sur ce livret au-delà du plafond de 10 000 euros. Ce montant est composé des versements que vous avez effectués et des intérêts déjà capitalisés.

Une fois ce plafond atteint, le LEP continue de porter intérêt mais tout versement supplémentaire est interdit.

Solde du LEP

Le solde du LEP peut être de 0 €. En revanche, le LEP ne peut pas présenter un solde débiteur (c’est-à-dire inférieur à 0€).

Relevé de compte

Un relevé de compte est délivré sur la période définie au contrat dès lors qu’une opération a été réalisée sur le LEP.

Transfert

Le transfert est possible entre établissements habilités à proposer le LEP et nécessite l’accord des deux banques. Il sera exécuté à la fin du mois en cours afin de permettre que le calcul des intérêts soit correct dans l’établissement d’origine pour assurer la transmission de l’historique des opérations à l’établissement bénéficiaire.

Certaines banques peuvent facturer des frais de transfert.

Protection de votre épargne

L’épargne disponible sur votre LEP est protégée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) en cas de faillite de votre établissement bancaire.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations dont vous pourriez avoir besoin via le lien suivant : https://www.garantiedesdepots.fr/fr
 

Rémunération et fiscalité du LEP 

La rémunération du LEP est fixée par l’État et est de 4 % à compter du 1^er août 2024 (auparavant 5 % depuis le 1^er février 2024).

Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés au 31 décembre de chaque année. 

Le LEP n’est pas fiscalisé. Les intérêts sont nets d’impôts et de prélèvements sociaux. 

Clôture du LEP

Vous souhaitez clôturer votre LEP

Vous pouvez clôturer votre LEP gratuitement et à tout moment, sur demande auprès de l’établissement teneur du compte que ce soit par courrier ou au guichet de votre banque.  

En cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts acquis sont crédités au jour de la clôture. Les fonds seront versés sur un autre compte ouvert à votre nom ouvert dans la même banque ou mis sur un compte d’attente.

En fonction de l’établissement, il est possible qu’il y ait un délai nécessaire au dénouement des opérations avant que la clôture ne soit effective. Vous pouvez consulter les conditions générales d’ouverture du LEP pour en savoir plus sur ce point.

Par ailleurs, si vous souhaitez rouvrir un LEP dans un autre établissement, le nouvel établissement peut interroger l’administration fiscale afin de savoir si les conditions d’éligibilités sont bien remplies et notamment si aucun LEP n’est ouvert dans une autre banque. Le délai entre la clôture et l’ouverture d’un nouveau LEP peut dépendre du délai de mise à jour des informations entre les établissements bancaires et les services de l’administration fiscale. Vous pourrez dans ce cas fournir au nouvel établissement la preuve de la clôture de votre LEP.

Votre LEP détention peut être clôturé à l’initiative de la banque

La banque peut procéder à la clôture de votre LEP si vous ne respectez pas ou plus les conditions d’éligibilité ou de fonctionnement. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référez aux conditions générales de votre LEP.

Concernant les conditions de revenus, si vous ne respectez plus, pour la deuxième année consécutive, le plafond de revenu requis en fonction de votre situation personnelle, vous devez en informer votre banque et en demander sa clôture.

La clôture du LEP est automatique si vous dépassez pendant 2 ans consécutifs le plafond de ressources correspondant à votre situation.

La clôture sera effectuée au plus tard le 30 avril de la deuxième année consécutive où vous avez cessé de remplir les conditions de détention du LEP. Les fonds seront versés sur un autre compte à votre nom ouvert dans la même banque ou mis sur un compte d’attente.