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Ressources du FMI

Si l’entrée en vigueur de la 14e revue le 26 janvier 2016 sécurise les ressources du FMI, en doublant ses ressources permanentes en quotes-parts, elle n’accroît pas significativement les ressources globales du Fonds puisque les membres avaient convenu en 2011 de réduire les ressources d’emprunt (New Arrangements to Borrow – NAB, cf. infra) à due concurrence.  Les ressources totales du FMI passent ainsi d’environ 880 Mds à 940 Mds DTS – soit 1310 Mds USD (avec une progression des quotes-parts de 238 Mds DTS à 477 Mds DTS, une diminution des NAB de 370 Mds DTS à 182 Mds DTS, et une stabilité des prêts bilatéraux autour de 270 Mds DTS).

Les engagements de la France envers le FMI s’élèvent en mars 2016 à 57 Mds DTS (77 Mds EUR) dont la majeure partie provient de notre prêt bilatéral de 2012 de 31,4 Mds EUR.

 

Ressources issues des quotes-parts

Pour financer ses opérations de prêts le FMI dispose de ressources issues des quotes-parts de ses membres, celles-ci étant  constituées des avoirs en DTS et en monnaies nationales « utilisables » des pays membres considérés comme ayant une position extérieure suffisamment solide pour que ces avoirs puissent être tirés pour financer les crédits du FMI1

 

Mécanismes d’emprunt

Si le FMI estime que les ressources qu'il tire des quotes-parts pourraient être insuffisantes pour répondre aux besoins de ses États membres, en cas de crise financière grave par exemple, il peut recourir, avec l’accord des créditeurs, à deux mécanismes multilatéraux d’emprunt permanents dont la capacité totale est en mars 2016 de 199 milliards de DTS (environ 277 milliards de dollars) :

  • les nouveaux accords d'emprunt (NAE, ou New Arrangements to Borrow - NAB) élargis : les NAE constituent un ensemble d’accords de crédit entre le FMI et 38 pays membres. Une fois activés2 avec l’accord des participants représentant 85 % du total des accords de crédit des participants ayant droit de vote (i.e. des participants n’ayant pas de difficulté de balance des paiements) puis l’approbation du conseil d’administration du FMI, les NAE peuvent procurer au FMI un complément de ressources à hauteur de 182 milliards de DTS (environ 254 milliards de dollars).

 

  • les accords généraux d’emprunt (AGE, ou General Arrangements to Borrow - GAB) : les AGE permettent au FMI d’emprunter des montants spécifiés de monnaies à 11 pays industrialisés dans certaines circonstances, à hauteur de 17 milliards de DTS (environ 24 milliards de dollars). Les AGE ont été activés 10 fois, la dernière fois en 1998.

 

Prêts bilatéraux

En 2012, sur fond de détérioration de la situation économique et financière dans la zone euro, des pays se sont engagés à accroître les ressources du FMI sous la forme d'accords de prêts bilatéraux d’une maturité de deux ans, prorogeables deux fois pour un an. 33 accords sont en vigueur en mars 2016 pour un montant total de 280 Mds DTS (390 Mds USD). Ils constituent une troisième ligne de défense en matière de ressources financières, après les quotes-parts et les NAE, et ne seront effectivement activés uniquement dans le cas où la Forward Commitment Capacity descend en-deçà du seuil des 100 Mds DTS ET que les NAB sont activés ou qu’il n’existe plus de ressources non encore engagées disponibles au titre des NAB. Le conseil d’administration du FMI du 13 juillet 2015 en a approuvé la seconde prorogation d’un an. Cette extension a été consentie par la France pour le prêt bilatéral signé en 2012 pour un montant de 31,4 Mds EUR.

 

Perspectives

Dans son rapport sur l’adéquation des ressources du Fonds (SM/16/65, 11 mars 2016), le FMI souligne que les prévisions à moyen terme sont caractérisées par des niveaux exceptionnellement élevés d’incertitude, de volatilité des marchés et de vulnérabilités tant dans les économies avancées que dans les émergents. En conséquence, l’utilisation potentielle des ressources du Fonds pourrait être marquée par une demande accrue de financement de pays plus importants en PIB et d’économies avancées, une envergure accrue des programmes sur des périodes plus longues, une part plus grande des lignes de précaution.

 

Ressources finançant les prêts aux pays à bas revenu (prêts concessionnels)

Le FMI accorde des prêts à taux d’intérêt nul3 aux pays à bas revenu dans le cadre du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC ou Poverty Reduction and Growth Trust - PRGT), juridiquement et financièrement séparé des ressources générales du FMI. Il est composé d’un compte de prêt général, qui fournit le principal des prêts du fonds aux pays à bas revenu, et d’un compte de bonification général, qui finance la différence entre les taux de marché payés aux bailleurs et les taux concessionnels exigés des emprunteurs ; des comptes de prêt et de bonification par facilité ont été créés pour les donateurs qui préfèrent affecter leur contribution à des facilités spécifiques plutôt que de les rendre disponibles pour l’ensemble des facilités du PRGT. Les montants nécessaires au financement des prêts du PRGT proviennent d’accords d’emprunts bilatéraux à des taux d’intérêt de marché. Des ressources, notamment des dons et une partie du produit des ventes d’or, sont également consacrées à la bonification des taux d’intérêt des prêts PRGT. En 2012, le Fonds a adopté une stratégie pour établir une capacité de prêt à long terme de 1, 25 Md DTS par an en moyenne.

 

[1] Le FTP est adopté chaque trimestre par le conseil d’administration sur la base d’une liste actualisée de  pays considérés comme ayant une position des paiements extérieurs solide ; le FTP organise  la répartition des tirages en préservant une équité entre ces pays puisque les tirages sont limités à 9,38% de leur quote-part.

[2] Pour faire des NAE élargis un outil de prévention et de gestion des crises plus efficace, l’activation prêt par prêt des NAE initiaux a été remplacée en 2010 par l’établissement de périodes d’activation générale de six mois au maximum.

[3] Le FMI revoit tous les deux ans les taux d’intérêt de toutes les facilités concessionnelles relevant du fonds fiduciaire RPC; la dernière révision a eu lieu fin 2014. Compte tenu de la crise économique mondiale, le conseil d’administration a approuvé fin décembre 2014 une suspension temporaire des intérêts pour les prêts concessionnels.

Mis à jour le : 30/11/2016 09:58