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Le cadre de moyen terme

Les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) 

L’article 121 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union grâce à la mise en œuvre de grandes orientations des politiques économiques (GOPE).

Article 121 (ex-article 99 TCE)

1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l'article 120.
2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union et en fait rapport au Conseil européen. Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d'une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union.Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation.
3. Afin d'assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres et dans l'Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d'ensemblePour les besoins de cette surveillance multilatérale, les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu'ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu'ils jugent nécessaire.
4. Lorsqu'il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d'un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu'elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l'État membre concerné. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut adresser les recommandations nécessaires à l'État membre concerné. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider de rendre publiques ses recommandations.Dans le cadre du présent paragraphe, le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l'État membre concerné.La majorité qualifiée des autres membres du Conseil se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point a).
5. Le président du Conseil et la Commission font rapport au Parlement européen sur les résultats de la surveillance multilatérale. Le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen si le Conseil a rendu publiques ses recommandations.
6. Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent arrêter les modalités de la procédure de surveillance multilatérale visée aux paragraphes 3 et 4.


Les GOPE prennent la forme de recommandations du Conseil qui fixent des lignes directrices adressées aux États membres. Les lignes directrices du Conseil visent à mettre en œuvre la Stratégie de Lisbonne, qui a été remplacée en 2010 par la stratégie Europe 2020.
 

La stratégie de Lisbonne

En 2000, lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars, est élaborée une stratégie, dite « stratégie de Lisbonne » qui vise à faire de l’UE en 2010 « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Cette stratégie, dont l’échéance a coïncidé avec la crise financière européenne, n’a pas permis d’atteindre tous les objectifs qu’elle s’était fixée, et la Commission Européenne a ainsi mis au point en 2010 la stratégie Europe 2020.

 

La stratégie Europe 2020

En 2010, la stratégie Europe 2020 succède à la stratégie de Lisbonne. L’objectif est de « parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive ».

Cette stratégie Europe présente trois axes prioritaires :

  • Une croissance intelligente : développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation ;
  • Une croissance durable : promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive ;
  • Une croissance inclusive : encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.

Mis à jour le : 02/02/2017 11:30