Les modalités de traitement des monnaies métalliques
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Les modalités de traitement des monnaies métalliques
Afin de pouvoir remettre en circulation des monnaies métalliques, les opérateurs privés doivent, parmi d’autres obligations, effectuer le traitement à l’aide de matériels figurant sur une liste publiée par la Commission européenne et obtenir un code d’identification qu’ils utilisent pour la fabrication des rouleaux de monnaies.
Comment obtenir un code ?
Banque de France
Modalités d'attribution d'un code d'identification à un fabricant de rouleaux de monnaies métalliques
- 2 page(s)
- FR
- PDF (14.57 Ko)
La liste des codes d’identification des producteurs de rouleaux de monnaies :
- Susceptibles d’être versées à la Banque de France
- Susceptibles d’être versées à l’IEDOM
Les matériels permettant le traitement des monnaies métalliques :
La liste des machines de traitement de monnaies métalliques testées par un Centre national d'analyse des pièces de l'Union européenne (CNAP)
ec.europa.eu
Les modalités de remise des pièces classifiées comme fausses à l’issue des opérations de traitement automatique
Banque de France
Procédure de traitement des pièces et objets devant être retirés de la circulation
- 2 page(s)
- FR
- PDF (36.76 Ko)
Banque de France
Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France
- Publié le 19/01/2018
- 65 page(s)
- FR
- PDF (10.73 Mo)
Pour toute information complémentaire sur le traitement des pièces susceptibles d'être versées à la Banque de France, contacter l'adresse controlfiduc@banque-france.fr
Mis à jour le : 07/06/2018 15:06