Les modalités de traitement des monnaies métalliques

Les modalités de traitement des monnaies métalliques

 

Afin de pouvoir remettre en circulation des monnaies métalliques, les opérateurs privés doivent, parmi d’autres obligations, effectuer le traitement à l’aide de matériels figurant sur une liste publiée par la Commission européenne et obtenir un code d’identification qu’ils utilisent pour la fabrication des rouleaux de monnaies.

 

Comment obtenir un code ?

La liste des codes d’identification des producteurs de rouleaux de monnaies :

  • Susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Susceptibles d’être versées à l’IEDOM

 

Les matériels permettant le traitement des monnaies métalliques :

Les modalités de remise des pièces classifiées comme fausses à l’issue des opérations de traitement automatique

Pour toute information complémentaire sur le traitement des pièces susceptibles d'être versées à la Banque de France, contacter l'adresse  controlfiduc@banque-france.fr

Mis à jour le : 15/02/2017 12:03