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Délégation de pouvoirs du directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au (à la) Directeur(Directrice) des Services Bancaires
- Publié le 19/05/2020
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Lettre de saisine de la commission (en cas de dépôt en ligne)
- Publié le 22/09/2016
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La Commission européenne, la Supervision bancaire de la BCE, l’ABE et l’AEMF encouragent les intervenants de marché à cesser toutes les fixations du taux Libor
- Publié le 24/06/2021
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L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement se félicite de l’avis de l’Autorité Bancaire Européenne sur le délai accordé pour la mise en conformité des solutions d’authentification pour les paiements en ligne
- Publié le 28/10/2019
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Délégations de signature de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations à la directrice des Services bancaires (DSB) et adjoint(s).
- Publié le 27/05/2020
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Subdélégations de signature de Mme Christine SAMPIC, directrice des Services bancaires (DSB), aux responsables de service
- Publié le 23/10/2017
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Lettre de saisine de la commission (en cas de dépôt en ligne)
- Publié le 22/09/2016
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Subdélégations de signature de Mme Christine SAMPIC, directrice des Services bancaires (DSB), aux responsables de service.
- Publié le 06/07/2018
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Subdélégations de signature de Mme Christine SAMPIC, directrice des Services bancaires (DSB), aux responsables de service
- Publié le 21/11/2017
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