- Règlement (UE) n°1011/2012 (BCE/2012/24) concernant les statistiques sur les détentions de titres
- Règlement (UE) 2016/1384 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 (BCE/2012/24) concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/22)
- Orientation de la BCE du 22 mars 2013 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2013/7)
- Recommandation de la BCE du 2 août 2016 concernant le cadre de contrôle de la qualité des données pour les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/24)
- Note d’application 2018-01 sur le règlement BCE/2012/24 – Septembre 2018
Réglementation des statistiques de détention de titres
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Cadre juridique
Cahiers des charges fonctionnels
- Cahier des charges fonctionnel « Changements réglementaires du SEBC » - V202210
- Cahier des Contrôles simples – V202210
- Cahier des charges fonctionnel à l'attention des émetteurs de titres au nominatif pur - V3.2 (janvier 2009)
- Méthode simplifiée pour les émetteurs de titres au nominatif pur - V1.0 (février 2009)
- Contrôles simples Protide émetteurs de titres au nominatif pur - V1.4
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Mis à jour le : 24/05/2023 11:35