- Règlement (UE) n° 1011/2012 de la BCE du 17 octobre 2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24) modifié
- Règlement (UE) 2016/1384 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 (BCE/2012/24) concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/22)
- Orientation de la BCE du 22 mars 2013 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2013/7)
- Recommandation de la BCE du 2 août 2016 concernant le cadre de contrôle de la qualité des données pour les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/24)
- Note d’application sur le règlement BCE/2012/24 - V201603
Réglementation des statistiques de détention de titres
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Cadre juridique
Cahiers des charges fonctionnels
- Cahier des charges fonctionnel « Changements réglementaires du SEBC » – V201603
- Cahier des Contrôles simples – V201611
- Cahier des charges fonctionnel à l'attention des émetteurs de titres au nominatif pur - V3.2 (janvier 2009)
- Méthode simplifiée pour les émetteurs de titres au nominatif pur - V1.0 (février 2009)
- Contrôles simples Protide émetteurs de titres au nominatif pur - V1.4
Documents techniques
- Cahier des charges informatique "Changements réglementaires du SEBC" – V201303
- Matrice des correspondances Protide - Onegate_30130531
- Note-Technique-A2A-ONEGATE_Protide_30130531
- Document d'identification Protide OneGate_V0 1
- Manuel-Utilisateur-OG-V0 3
- Protide Accréditation-Déclarant
- Protide Accréditation-Remettant
- Protide Habilitation U2A
- Demandes de certificat d’authentification OneGate
- Protide Habilitation A2A WebServices
- Protide Habilitation A2A Pacific
- Manuel utilisateur OneGate - Saisie en ligne Protide (pour déclarations de moins de 20 lignes des entités françaises des grands groupes)
Forum aux questions Protide
Mis à jour le : 19/09/2017 17:40