Méthodologie des investissements directs

La Banque de France applique la méthodologie officielle de mesure des investissements directs.
Les manuels définissant les règles et normes d’enregistrement des transactions internationales et les stocks de position extérieure sont élaborés sous l’égide du Fonds monétaire international (FMI).
L’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) a publié un manuel de référence sur la méthodologie des investissements directs.

Deux présentations différentes des investissements directs

Différents principes peuvent être utilisés pour comptabiliser et présenter les flux, les revenus et les stocks d’investissements directs. Sans changer le solde global, la présentation choisie peut affecter de manière symétrique le niveau des flux, des revenus et des stocks d’investissements directs français à l’étranger et étrangers en France.

Le principe créances-engagements consiste à additionner l’ensemble des créances et des engagements (en capital ou sous forme de prêts et emprunts) au sein d’un groupe international en se basant sur le sens de l’investissement : la créance d’une filiale sur sa maison mère est ainsi considérée comme un investissement de la filiale dans la mère. Le principe créances-engagements constitue la référence pour la présentation de la balance des paiements selon la méthodologie internationale actuelle (BPM6). Les présentations mensuelles et trimestrielles de la balance des paiements française sont donc établies conformément à ce principe.

Le principe directionnel étendu présente les opérations et positions en fonction du centre de décision économique : les créances (en capital ou sous forme de prêts) entre sociétés appartenant à un même groupe international ne sont pas classées en fonction du sens de la créance mais d’après la résidence de la maison mère ou de la tête de groupe. Le prêt d’une filiale à sa maison mère ou l’investissement en capital d’une filiale dans sa maison mère (représentant moins de 10 % du capital), considérés comme ayant été décidés par la maison mère, sont qualifiés d’investissements à rebours et sont reclassés en désinvestissements de la mère dans la fille. Par extension, le traitement principe directionnel est également appliqué aux relations entre sociétés « sœurs », c’est-à-dire appartenant au même groupe international mais sans lien direct en capital entre elles. Lorsqu’une société résidant en France détient une créance sur une société sœur non résidente, si la tête de groupe est également résidente, la créance est considérée comme un investissement à l’étranger ; si la tête de groupe est non résidente, la créance est reclassée comme un désinvestissement étranger en France.

Dans son manuel de référence sur les investissements directs, l’OCDE invite les pays à enrichir leurs données d’investissements directs par des statistiques établies suivant le principe directionnel étendu. Celles-ci permettent en effet de mieux appréhender le phénomène de mondialisation. Pour cette raison, la Banque de France privilégie l’analyse des investissements directs en termes de « principe directionnel étendu ».

Mis à jour le : 08/10/2019 09:52