Présentation

La balance des paiements mesure les transactions entre les résidents et les non-résidents, c’est-à-dire entre les acteurs économiques (banques, entreprises, ménages, administrations publiques) qui exercent leur activité sur le territoire national et ceux qui exercent leur activité à l’étranger. La balance des paiements présente les transactions courantes et les transactions financières. Les transactions courantes regroupent les transactions économiques, qui reflètent les échanges de biens et services, et les transferts de revenus. Le solde des transactions courantes indique l’aptitude de notre économie à équilibrer ses échanges avec les autres pays. Les transactions financières résultent des opérations financières des acteurs économiques résidents avec l’étranger. Elles se composent des opérations d’investissements directs, d’investissements de portefeuille, d’instruments financiers dérivés, d’autres investissements et d’avoirs de réserve. Le solde des transactions financières représente la contrepartie des transactions courantes.

La position extérieure nette représente le patrimoine ou l'endettement net des Français (des résidents) vis-à-vis du reste du monde. Lorsque la position extérieure est négative, cela signifie que les Français ont reçu davantage de capitaux de l’étranger (sous forme d’endettement ou d’investissement en capital principalement) qu’ils n’y ont investi.

La balance des paiements

Mieux comprendre ce que recouvre la balance des paiements, identifier les principales composantes de cette balance, mieux cerner les enjeux de la mondialisation.

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Balance des paiements de la France : données mensuelles et trimestrielles

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Rapport annuel

En 2022, le solde des transactions courantes s’est fortement creusé : il atteint un déficit historique de 53,9 milliards d’euros (2 % du PIB), après un très léger excédent l’année précédente. À la suite du rebond post Covid observé en 2021, l’économie mondiale a été percutée en 2022 par des tensions internationales liées à la guerre russe en Ukraine dont les effets s’inscrivent directement dans les balances des paiements. Le solde des échanges de biens porte ainsi l’essentiel de la dégradation des transactions courantes, en lien direct avec la très forte remontée des prix de l’énergie déjà amorcée en 2021. À l’inverse, l’excédent des échanges de services progresse de nouveau et atteint un niveau historique, mais la progression, à un rythme comparable à ce qui avait été observé en 2021, est trop faible pour compenser l’accroissement du déficit des échanges de biens. L’excédent des revenus se replie sur l’année, mais reste à un niveau élevé.

Le compte financier affiche des entrées nettes de capitaux de 57,7 milliards d’euros.

Les investissements de portefeuille assurent principalement le financement du compte courant pour 119,3 milliards, alors que les prêts et dépôts des banques françaises et étrangères dégagent des sorties nettes de capitaux.

Malgré le surcroît de besoin de financement, la position extérieure nette de la France s’améliore de 143,4 milliards d’euros pour s’établir à – 629,3 milliards, soit – 23,8 % du PIB, contre – 30,9 % en 2021. L’accroissement des engagements nets en titres de dette dû aux achats des non-résidents a été plus que compensé par des effets de valorisation fortement négatifs du côté des engagements, imputables à la baisse de la valeur de marché des titres de dette français à la suite de la forte hausse des taux d’intérêt.

Rapport annuel de la Balance des Paiements et de la Position extérieure 2022

Présentation de Camille Lafond-Makris Adjointe au Chef du Service des Intermédiaires financiers et François Robin Adjoint à la Cheffe du service des investissements et échanges transfrontières des entreprises au sein de la Direction de la Balance des Paiements.

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Cadre méthodologique

Depuis 1948, la balance des paiements est établie selon une méthodologie internationale élaborée par le Fonds Monétaire International, regroupée dans un « Manuel ». La balance des paiements s’est en effet imposée, dès la mise en place du FMI, comme le document statistique de référence pour établir une vision globale et harmonisée du développement des échanges internationaux et pour en mesurer les équilibres et déséquilibres. Les statistiques françaises de balance des paiements et de position extérieure suivent les normes internationales du 6e Manuel du Fonds monétaire international.

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Cadre institutionnel

En vertu de l’article L. 141-6 du Code monétaire et financier, la Banque de France est chargée de l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France. La Banque de France est habilitée à se faire communiquer par l’ensemble des agents économiques et financiers tous les documents et renseignements qui lui sont nécessaires. L’ensemble du cadre législatif et réglementaire peut être consulté via l’espace déclarant.

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Qualité des statistiques

Mise en œuvre par la Banque de France de la Démarche Qualité coordonnée européenne pour la Balance des Paiements.

Les statistiques de balance des paiements concourent à la production des indicateurs du tableau de bord européen sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques.

En raison de l’importance de ces statistiques pour le diagnostic de l’économie nationale – et pour la comparaison des économies entre elles – la Banque de France soutient les initiatives internationales visant à évaluer la qualité des statistiques de balance des paiements. Elle s’applique à elle-même les normes internationales les plus avancées en la matière, en particulier le Data Quality Assessment Framework défini par le Fonds Monétaire International et la feuille de route du Comité sur les Statistiques Monétaires Financières et de Balance des Paiements - CMFB.

Le CMFB regroupe les banques centrales, les instituts statistiques nationaux, la Banque Centrale Européenne et EUROSTAT pour élaborer des recommandations et conseiller la Commission européenne sur les statistiques monétaires, financières et de balance des paiements.

Le cadre légal de référence est l’article L141-1 du code monétaire et financier, renforcé par les articles 130 du traité sur l’Union monétaire et 7 des statuts du SEBC et de la BCE, garantissant l’indépendance de la Banque de France dans l’exercice de ses missions. En outre, l’article L141-6 du code monétaire et financier donne à la Banque de France un mandat exclusif quant à la confection de la balance des paiements de la France.

Le processus de collecte s’appuie sur le 6e manuel de la balance des paiements du fonds monétaire international, et les statistiques produites sont diffusées par la Banque de France elle-même, via le rapport annuel de la balance des paiements et via le portail de téléchargement de séries Webstat.

La Banque de France adresse également ces statistiques aux institutions internationales et européennes – notamment la Banque centrale européenne (BCE) et Eurostat. Ces données concourent ainsi à l’établissement de la balance des paiements de la zone euro et à celle de l’Union européenne.