Collecte pour le compte de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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- Quels sont les assujettis à cette collecte ?
- Les systèmes de paiement par carte interbancaires nationaux et internationaux opérant en France pour ce qui concerne les opérations réalisées par leurs membres ;
- Et, les émetteurs de cartes privatives nationaux et internationaux actifs en France.
- Documentation pour la déclaration semestrielle des données à compter du 1er semestre 2022
Banque de France
Guide de remplissage OSMP S1 2022
- Publié le 18/02/2022
- 18 page(s)
- FR
- Word (294.79 Ko)
Banque de France
Guide to completion OSMP H1 2022
- Publié le 18/02/2022
- 18 page(s)
- EN
- Word (234.33 Ko)
Banque de France
Contrat d'Interface Remettant - Collecte Fraude OSMP S1 2022
- Publié le 20/05/2022
- 37 page(s)
- FR
- Word (160.01 Ko)
- Documentation pour la déclaration semestrielle des données à compter du 1er semestre 2023
Banque de France
Guide de remplissage OSMP S1 2023
- Publié le 22/05/2023
- 18 page(s)
- FR
- Word (324.13 Ko)
Mis à jour le : 22/05/2023 12:40