Collecte pour le compte de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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- Quels sont les assujettis à cette collecte ?
- Les systèmes de paiement par carte interbancaires nationaux et internationaux opérant en France pour ce qui concerne les opérations réalisées par leurs membres ;
- Et, les émetteurs de cartes privatives nationaux et internationaux actifs en France.
- Documentation pour la déclaration semestrielle des données à compter du 1er semestre 2023
Banque de France
Guide de remplissage OSMP S1 2023
- Publié le 25/07/2023
- 18 page(s)
- FR
- Word (324.13 Ko)
Banque de France
Guide to completion OSMP H1 2023
- Publié le 25/07/2023
- 18 page(s)
- EN
- Word (422.64 Ko)
Banque de France
Contrat d’interface remettant – collecte OSMP S1 2023
- Publié le 25/07/2023
- 22 page(s)
- FR
- Word (114.82 Ko)
Mis à jour le : 25/07/2023 09:50