Collecte « Cartographie des moyens de paiement »
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À partir des données du 1er semestre 2021, la collecte « Cartographie des moyens de paiement » intégrera les nouvelles exigences déclaratives de l’Autorité bancaire européenne en matière de fraude (cf. EBA/GL/2018/05). Ainsi en 2021, deux collectes coexisteront :
| Période couverte | Date d’échéance de la remise |
Format actuel (dernier exercice) | Données 2020 | 30 mars 2021 |
Nouveau format | Données du 1er semestre 2021 | Entre août et septembre 2021 |
Données du 2nd semestre 2021 | Entre février et mars 2022 |
Documentation pour la déclaration annuelle des données 2020
Banque de France
Collecte Cartographie : Guide remplissage du questionnaire
- Publié le 05/08/2020
- 78 page(s)
- FR
- Word (362.09 Ko)
Banque de France
Contrat d’Interface Remettants Collecte Cartographie
- Publié le 03/12/2018
- FR
- Word (441.9 Ko)
Documentation pour la déclaration semestrielle des données à compter du 1er semestre 2021
Banque de France
Collecte Cartographie : Guide de remplissage du questionnaire
- Publié le 28/07/2020
- 96 page(s)
- FR
- PDF (2.73 Mo)
Banque de France
Collecte Cartographie : Contrat d'Interface Remettants
- Publié le 04/08/2020
- 25 page(s)
- FR
- Word (570.62 Ko)
Mis à jour le : 05/08/2020 16:27