Qu’est-ce que la stabilité financière ?

Assurer la stabilité financière consiste à maintenir un système financier robuste, fonctionnant efficacement en toutes circonstances à la fois dans le domaine des paiements, des banques et des assurances, et y compris en période de crise. Pour cela, le système financier fait l’objet d’une réglementation et d’une supervision par les pouvoirs publics, renforcée depuis la crise de 2008.

Veiller à la stabilité financière est l’une des missions fondatrices d’une banque centrale, et donc de la Banque de France. Depuis 2013 et la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, elle est aidée en cela par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).

Qu’est-ce que la stabilité financière ?

Cette vidéo revient sur les nouvelles formes de régulations financières créées depuis la crise de 2008. L'enjeu : préserver la confiance du public envers les acteurs financiers (banques, assurances, institutions, etc.) ainsi que celle entre les acteurs financiers, qui se prêtent quotidiennement des liquidités afin de faire tourner l'économie réelle.

La stabilité financière, un enjeu global qui mobilise plusieurs institutions internationales

Parce que la stabilité financière est un enjeu planétaire, plusieurs institutions, outre le Fonds monétaire international (FMI), coopèrent pour l’assurer :

  • la Banque des règlements internationaux (BRI) regroupe, à Bâle, les gouverneurs des 63 banques centrales nationales pour analyser la situation économique et financière mondiale et proposer des orientations prudentielles ;
  • le Conseil de stabilité financière (CSF) au niveau du G20 identifie les vulnérabilités du système financier mondial et édicte des principes pour y remédier ;
  • le Conseil européen du risque systémique (CERS) est en charge de surveiller le système financier de l’Union européenne et de prévenir et atténuer les risques systémiques ;
  • en France, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle désignée pour exercer la surveillance du système financier dans son ensemble. Il émet des recommandations et dispose de pouvoirs contraignants pour prévenir le risque systémique ;
  • la Banque de France participe aux différentes institutions européennes et internationales relatives à la stabilité financière et est co-secrétaire du HCSF.
  • L’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, assure le contrôle des banques avec le mécanisme de supervision unique adossé à la BCE ainsi que le contrôle des assurances et la protection de la clientèle.

Les missions de la Banque de France en matière de stabilité financière

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité des paiements et des infrastructures des marchés financiers

La Banque de France est également en charge de la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures françaises des marchés financier. Cette mission de surveillance consiste à :

  • s’assurer de la sécurité des moyens de paiement scripturaux et de la pertinence des normes applicables en la matière ;
  • veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement ;
  • veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers.

Assurer la solidité du secteur financier

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative adossée à la Banque de France, veille à la surveillance prudentielle des banques et des assurances et à la protection des intérêts de leur clientèle.

La Banque de France et l’ACPR accompagnent les changements structurels du système financier, notamment la numérisation de la finance et le défi global de la lutte contre le dérèglement climatique.

    Anticiper et prévenir les risques

    La Banque de France est en charge de l’analyse du fonctionnement de la sphère financière pour en évaluer les vulnérabilités et mettre en évidence les éléments susceptibles d’alimenter des évolutions déstabilisantes. À ce titre, elle dispose d’équipes d’experts et d’économistes en charge de réaliser des analyses et des études sur les différents aspects touchant au fonctionnement des marchés financiers et à l’apparition ou à la matérialisation de risques susceptibles de les affecter.

    Elle participe par ailleurs à de nombreux groupes internationaux et contribue à l’élaboration des normes financières internationales dans le contexte des travaux du Conseil de stabilité financière au niveau du G20 et des comités dédiés, tels que le Comité de Bâle pour la régulation bancaire ou le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI).

      En savoir plus

      Rapport annuel de la Banque de France 2022 - Stabilité financière

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