À la suite de la consultation publique de cet été, le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié le 13 octobre les objectifs quantitatifs à atteindre au niveau mondial pour réduire les coûts et les délais des paiements transfrontières ainsi que pour en accroitre la transparence et l’accessibilité. Il s’agit une étape clé dans la mise en œuvre de la feuille de route pour l’amélioration des paiements transfrontières, chantier prioritaire du G20 depuis 2020.
Les objectifs quantitatifs représentent une étape fondamentale de la feuille de route du G20 : ils en définissent le haut niveau d'ambition et créent un mécanisme d’engagement et de responsabilisation de chaque acteur, des secteurs privés et publics, indispensable pour sa mise en œuvre. Définis au profit de l’utilisateur final, ils devront être atteints pour la plupart d’ici 2027, les modalités de leur suivi allant être élaborées courant 2022.
Le 13 octobre le CSF a également publié un rapport d’étape sur l’avancée des travaux menés dans le cadre de cet ensemble d’initiatives de grande envergure
Au-delà de la définition des objectifs quantitatifs, les actions menées depuis la publication de la feuille de route en octobre 2020 ont principalement consisté à analyser les systèmes et dispositifs existants, poser les jalons des améliorations pouvant y être apportées et cerner le potentiel pouvant être tiré de solutions plus prospectives, telle la monnaie numérique de banque centrale. Les analyses ainsi réalisées ont couvert divers sujets tels que les normes et orientations internationales existantes en matière de paiements transfrontières, les cadres réglementaires nationaux et régionaux portant sur les données, les heures d’ouverture et l'accès aux systèmes de paiement, les éléments possibles pour définir des niveaux de service communs, l'utilisation de mécanismes de paiement contre paiement, l'interopérabilité des systèmes de paiement et enfin les considérations transfrontières entourant les réflexions sur les monnaies numériques de banque centrale. Ce travail fournira une base solide et un guide pour l’élaboration de propositions spécifiques, dès 2022, permettant des améliorations opérationnelles des systèmes et dispositifs existants, ainsi que le développement de nouveaux systèmes innovants.
Mis à jour le : 27/10/2021 09:45