Infrastructure des marchés financiers

Les infrastructures des marchés financiers mettent en jeu plusieurs acteurs :

Les participants

L’article L311-1 du Code monétaire et financier précise que la mise à disposition et la gestion des moyens de paiement sont réservées aux seuls établissements de crédit ainsi qu’au Trésor public, à la Banque de France et à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour les systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres, s’ajoutent d’autres catégories de participants, bien spécifiques, comme notamment les chambres de compensation ou les dépositaires centraux étrangers dans le cadre de liens entre systèmes.

Liste des participants

Les gestionnaires

• Dans le domaine des systèmes de paiement de montant élevé, la Banque de France gère TARGET2-BDF, la composante française du système européen TARGET2, plateforme unique partagée des banques centrales du SEBC. La Banque de France reste responsable des comptes ouverts dans TARGET2-BDF par les établissements de crédit enregistrés sur le territoire national et des relations avec ceux-ci.

• Les systèmes de paiement de masse français, CORE (FR) et SEPA(EU), sont gérés par la société STET dont les actionnaires sont les principaux établissements de crédit français (BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Banque Fédérative du Crédit Mutuel, et Société Générale, etc.).

• Le système de compensation français est géré par la chambre de compensation LCH SA, qui a le statut d’établissement de crédit en droit français, et qui assure la compensation des instruments financiers en France. Elle appartient au groupe LCH Group issu du rapprochement en 2004 entre les chambres de compensation britannique London Clearing House et française Clearnet.

• Le système de règlement-livraison français ESES France est géré par le dépositaire central Euroclear France, société anonyme non financière intégrée au groupe Euroclear comprenant également les dépositaires centraux belge, néerlandais, nordiques et britannique ainsi qu’Euroclear Bank. ESES France utilise la plateforme commune de règlement-livraison européenne T2S pour le règlement-livraison de ses titres depuis l’appariement jusqu’au dénouement.

Les organismes de contrôle et de surveillance

Tout dysfonctionnement au sein des systèmes de paiement et de titre est susceptible d’avoir un impact non négligeable sur la stabilité du système financier. Par ailleurs, la sécurité des moyens et des systèmes de paiement est essentielle au maintien de la confiance du public dans la monnaie. Les acteurs sont donc soumis à un contrôle prudentiel et les moyens et systèmes de paiement et de titres à une surveillance.

En France :

• tous les établissements de crédit et institutions financières sont supervisés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
• l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée de réguler les systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres,
• la Banque de France, dans le cadre de ses missions au sein du SEBC, surveille les moyens de paiements et les systèmes de paiements, de compensation et règlement-livraison de titre.

Au niveau international (G10/G20), la Banque de France participe au CPMI (Committee on Payments and Market Infrastructures). Le comité est un forum de discussion pour les banques centrales du G10/G20 en matière de systèmes de paiements, de compensation, et de règlement-livraison de titres. Il a également vocation à élaborer des normes de référence pour la conception et la surveillance des infrastructures des marchés financiers (Principes pour les infrastructures de marché financier). Il est enfin un outil de coordination pour les banques centrales dans leurs missions de surveillance des infrastructures.

Les instances de concertation

La concertation entre les différents acteurs des infrastructures est nécessaire à leur bon fonctionnement.

Les différents gestionnaires de systèmes ont ainsi mis en place des comités utilisateurs (Euroclear France, LCH SA) et des groupes de travail (STET, GCB - Groupement des Cartes Bancaires « CB ») qui facilitent la communication avec leurs participants.

Dans le domaine de la compensation et du règlement-livraison de titres, l'Association française des professionnels des titres (AFTI), joue un rôle important d'étude, de coordination et de formation. Au niveau européen, les associations professionnelles compétentes dans le secteur post-marché sont l'ECSDA (European Central Securities Depositories Association, Association des dépositaires centraux européens) et l'EACH (European Association of Central Counterparty Clearing Houses, Association européenne des chambres de compensation).