L’article L311-1 du Code monétaire et financier précise que la mise à disposition et la gestion des moyens de paiement sont réservées aux seuls établissements de crédit ainsi qu’au Trésor public, à la Banque de France et à la Caisse des dépôts et consignations.
Pour les systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres, s’ajoutent d’autres catégories de participants, bien spécifiques, comme notamment les chambres de compensation ou les dépositaires centraux étrangers dans le cadre de liens entre systèmes.
Tout dysfonctionnement au sein des systèmes de paiement et de titre est susceptible d’avoir un impact non négligeable sur la stabilité du système financier. Par ailleurs, la sécurité des moyens et des systèmes de paiement est essentielle au maintien de la confiance du public dans la monnaie. Les acteurs sont donc soumis à un contrôle prudentiel et les moyens et systèmes de paiement et de titres à une surveillance.
En France :
Au niveau international (G10/G20), la Banque de France participe au CPMI (Committee on Payments and Market Infrastructures). Le comité est un forum de discussion pour les banques centrales du G10/G20 en matière de systèmes de paiements, de compensation, et de règlement-livraison de titres. Il a également vocation à élaborer des normes de référence pour la conception et la surveillance des infrastructures des marchés financiers (Principes pour les infrastructures de marché financier). Il est enfin un outil de coordination pour les banques centrales dans leurs missions de surveillance des infrastructures.
La concertation entre les différents acteurs des infrastructures est nécessaire à leur bon fonctionnement.
Les différents gestionnaires de systèmes ont ainsi mis en place des comités utilisateurs (Euroclear France, LCH SA) et des groupes de travail (STET, GCB - Groupement des Cartes Bancaires « CB ») qui facilitent la communication avec leurs participants.
Dans le domaine de la compensation et du règlement-livraison de titres, l'Association française des professionnels des titres (AFTI), joue un rôle important d'étude, de coordination et de formation. Au niveau européen, les associations professionnelles compétentes dans le secteur post-marché sont l'ECSDA (European Central Securities Depositories Association, Association des dépositaires centraux européens) et l'EACH (European Association of Central Counterparty Clearing Houses, Association européenne des chambres de compensation).
Mis à jour le : 19/03/2019 11:57