Publication de la C-2020-01 relative à des modifications et des mises à jour au sein de l’organisation de la direction générale des services à l’économie et du réseau. Elle entre en vigueur le 3 février 2020.
n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties