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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la directrice du service des particuliers et des moyens
- Publié le 18/07/2023
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Évaluation des effets macroéconomiques de la transition bas-carbone par l’utilisation de scénarios de court-terme
- Publié le 06/09/2023
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Délégation de signature du Directeur des services juridiques aux chefs de service et à leurs adjoints.
- Publié le 06/02/2023
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Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre-Yves GAUTHIER, chef du service de Méthodologie d’analyse des entreprises , et à Mme Vanessa DOUCINET, son adjointe
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des moyens de paiement
- Publié le 28/02/2023
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Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 22/06/2023
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Communiqué de presse : Après une baisse globale de la fraude aux moyens de paiement, l’Observatoire engage de nouvelles actions pour améliorer la prévention de la fraude et le remboursement des victimes
- Publié le 11/07/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service
- Publié le 21/08/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service.
- Publié le 04/09/2023
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