n° 2012-04 du 28 décembre 2012 modifiant la décision n° 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
n° 2009-05 du 28 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
