Pièces et billets en euro

Vous êtes en possession d’un ou plusieurs billets dont l’état physique fait obstacle à leur utilisation : ils sont tachés, abimés, déchirés, partiellement brûlés, etc.

Vous devez vous adresser soit à la succursale de la Banque de France à Paris (39 rue Croix-des-Petits-Champs 1er arr), soit à des guichets de La Poste présents dans chaque département.

• Liste des implantations de la Banque de France et de La Poste assurant l’échange et la collecte des billets endommagés

La demande de remboursement ou d’échange s’effectue obligatoirement au guichet en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale.
Après expertise des billets endommagés, les billets authentiques dont la surface restante est supérieure à 50% de la surface d’origine du billet seront remboursés :

•    par échange immédiat contre des billets neufs ou en parfait état si vous vous présentez à la succursale de la Banque De France de Paris,
•    ou par remboursement différé par virement bancaire dans les autres cas,

Ce qu’il faut savoir, avant de se déplacer :

Il n’y a pas de limite de montant sur les échanges de billets endommagés. Toutefois, dans les bureaux de poste assurant cette prestation, votre remise sera scindée par tranche de 5 000 euros par pochette, ce qui vous obligera à remplir plusieurs dossiers.
Le déposant doit être une personne physique majeure. Il peut déposer des billets endommagés pour son compte ou pour le compte d’une tierce personne : personne physique, ou personne morale (uniquement dans la succursale de la Banque de France de Paris). 

Pièces obligatoires à fournir :

• Pièce(s) d’identité : le déposant, ainsi que le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doit présenter une pièce d’identité en cours de validité avec une photographie et un numéro identifiables. Les documents admis sont les suivants :
  • pour les citoyens français : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte d’ancien combattant, la carte d’invalide de guerre ;
  • pour les ressortissants étrangers : la carte nationale d’identité ou le passeport du pays d’origine, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile, le récépissé de demande de carte de séjour s’il comporte une photographie. Tout document produit est rédigé en alphabet latin ou accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original ;
  • pour les personnes morales : l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité.
• Relevé d’identité bancaire avec numéro IBAN du compte, du bénéficiaire de l’échange ou de la demande de remboursement. Les RIB d’une carte prépayée ne sont pas admis.
• Justificatif d’origine des fonds : peuvent être considérés comme justificatifs d’origine des fonds, le dernier avis d’imposition sur les revenus, les relevés de compte bancaire, les courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces, ou tout autre justificatif officiel. Pour les échanges au bureau de La Poste, ce document n’est pas obligatoire pour effectuer la demande d’échange mais la Banque de France se réserve le droit de demander ultérieurement un justificatif de l’origine des fonds ou tout autre document en raison de sa politique interne de risques.
  Pour les non-résidents ou pour les personnes ayant rapporté les espèces depuis l’étranger pour un montant supérieur ou égal à 10 000€, le formulaire administratif de déclaration d’argent liquide délivré par la douane (Cerfa n° 13426) ou la déclaration faite par Internet et comprenant un numéro d’enregistrement est nécessaire pour faire l’échange.

Il est possible de retirer des espèces :

• à un distributeur automatique de billets (DAB) :
  • à l’aide d’une carte bancaire. Les retraits à un distributeur appartenant à un réseau bancaire autre que le vôtre peuvent être tarifés (retrouvez toutes les informations sur les frais bancaires appliqués par votre banque sur ce site dédié). Par exemple, à partir du quatrième retrait déplacé dans le mois, le service peut être facturé 1 euro par retrait ;
  • à l’aide d’une application mobile. Cette possibilité est offerte par certain réseau bancaire. Afin d’effectuer le retrait, il est nécessaire de se connecter à une application mobile propre à votre banque, d’indiquer la somme souhaitée et de valider l’opération selon une procédure de sécurité (code de vérification par sms par exemple), enfin il faudra saisir sur le distributeur le code reçu pour finaliser l’opération ;
     
• au guichet d’une agence de mon réseau bancaire : il est possible de retirer des espèces sur présentation d’une pièce d’identité et des informations du compte ou d’une carte bancaire. Des limites de retrait peuvent être fixés par les agences du fait de limites de capacité de stockage d’espèces pour des motifs de sécurité. Lorsque le montant désiré est élevé, l’agence peut vous demander de prendre rendez-vous et facturer le service;
   
• chez un commerçant qui fournit un service de retrait et dont le fond de caisse est suffisant et à l’aide d’une carte bancaire :
  • Le cash-in-shop est un retrait ou dépôt d’espèces à la caisse d’un commerçant, sans obligation d’achat, qui est réalisé à partir du compte du client. Par ailleurs, les banques peuvent fixer des planchers et des plafonds de retrait ou de dépôt.
  • Le cashback est un retrait d’espèces à la caisse d’un commerçant qui est débité du compte du client en supplément d’un achat par carte bancaire. Par exemple, pour un achat d’un montant de 20 euros, vous pouvez être débité de 50 euros par carte bancaire et le commerçant vous rendra 30 euros en espèces. L’achat par carte bancaire doit être au minimum de 1 euro et le commerçant peut délivrer jusqu’à 60 euros en espèces. Le service de retrait d’espèces cashback ne doit pas être confondu avec la pratique, du même nom, utilisée notamment dans le commerce en ligne et consistant à proposer des réductions au consommateur après l’achat d’un article, via un remboursement.

Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez le rapport sur l’accessibilité aux espèces.

Les opérations en espèces doivent respecter certains plafonds. Il est possible de payer en espèces jusqu’à 1 000 euros à des professionnels mais il existe des exceptions :

• 300 euros pour les règlements aux guichets du Trésor public ;
• 1 500 euros pour le paiement des salaires ou des fractions de salaires (au-delà, l'employeur doit obligatoirement vous payer par chèque barré ou par virement sur un compte bancaire ou postal) ;
• 3 000 euros pour les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le règlement d’actes authentiques donnant lieu à publicité foncière (ils doivent être effectués sous forme de virement bancaire dès lors qu’ils dépassent ce plafond) ;
• 15 000 euros pour les paiements à un professionnel (au lieu de 1 000 euros) si votre domicile fiscal ne se situe pas en France.

Ces seuils ne s’appliquent pas :

• aux personnes qui ne disposent d’aucun autre moyen de paiement ou ne sont titulaires d’aucun compte de dépôt ;
• aux paiements entre deux particuliers. Le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ou d'un tableau par exemple) n'est pas limité, mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 euros pour prouver les versements.

Les pièces et les billets en euro ont cours légal sur le territoire national. Ils ne peuvent donc pas être refusés en règlement d’une dette. Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France est puni d’une amende.

Cependant, il appartient à l’acheteur de faire l’appoint si le vendeur le demande. Celui-ci n’est en effet pas tenu de rendre la monnaie.

Par ailleurs, nul n’est tenu d’accepter plus de 50 pièces lors d’un paiement en espèces (sauf le Trésor public, dans la limite de 300 euros).

Les plafonds de paiement en espèce doivent être respectés.

Enfin, un commerçant peut refuser tout paiement effectué avec des billets et des pièces qui lui semblent faux ou qui sont endommagés.