Gouvernance

La stratégie climatique de la Banque de France et de l’ACPR s’incarne dans toutes les missions de l’institution (stratégie monétaire, stabilité financière, services à l’économie et à la société et performance durable). La responsabilité de son pilotage et de son exécution implique différentes instances de gouvernance, du gouvernement de la Banque jusqu’au niveau opérationnel.

Une stratégie climatique définie par le Comité de Direction

Le Comité de direction, qui inclut les gouverneurs, les directeurs généraux de la Banque de France et le secrétaire général de l’ACPR, établit les grandes orientations de la Banque de France en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre de l’élaboration du plan de stratégie d’entreprise. Il veille à la cohérence d’ensemble de la stratégie climat déclinée dans les différents métiers.

Le plan d’entreprise et les orientations stratégiques sont soumis à l’approbation du Conseil général, qui est tenu informé de la mise en œuvre de la feuille de route climatique. Le Collège de l’ACPR valide l’ensemble des publications de l’autorité de contrôle sur le sujet du changement climatique et a suivi l’élaboration de l’exercice pilote sur le changement climatique de façon rapprochée en 2021 et 2022.

Les actions destinées à prendre en compte le changement climatique sont également définies en lien avec des instances de gouvernance spécifiques, parfois externes (Conseil des gouverneurs de l’Eurosystème pour la politique monétaire, ou Mécanisme de supervision unique pour la supervision bancaire).

Une coordination par le Comité Stratégique de la Finance Durable

La montée en puissance des travaux liés au changement climatique a justifié progressivement la création de nouvelles structures de pilotage transversales afin de garantir la bonne coordination des différents métiers.

Créé en 2020 sous la présidence de la sous-gouverneure Sylvie Goulard, le Comité stratégique de la finance durable (CSFD) est l’instance de coordination de l’action de la Banque de France en matière de finance durable aux niveaux international, européen et national. Il s’assure de l’orientation et de la bonne articulation des travaux de la Banque et de l’ACPR avec les différents processus internationaux, européens et nationaux en cours.

Une mise en œuvre opérationnelle par le Centre sur le Changement Climatique

En avril 2021, la Banque de France a créé un Centre sur le changement climatique (CCC), avec trois missions principales :

1. Coordonner la mise en œuvre des actions de la Banque de France et de l’ACPR en matière de prise en compte des enjeux climatiques (hors stratégie RSE)
2. Analyser les risques associés au changement climatique sur le secteur financier, en lien étroit avec l’ensemble des experts métiers des deux institutions
3. Assurer le secrétariat du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS).

L’objectif de ce centre est de renforcer l’efficacité des actions de la Banque de France sur la base de nouvelles expertises et en développant les synergies entre les directions générales. Le Centre a aussi pour mission de s’assurer que les actions de la Banque de France sont alignées avec les initiatives internationales du Network for Greening the Financial System (NGFS). Le CCC approfondit et élargit les missions du service de la Finance durable, créé dès 2019, qui a fait de le Banque de France l’une des toutes premières banques centrales au monde à se doter d’une équipe totalement dédiée aux enjeux climatiques.

Le pilotage du Centre sur le changement climatique est assuré  par le Comité exécutif sur le changement climatique, qui réunit l’ensemble des directions générales de la Banque de France et le Secrétariat Général de l’ACPR. Ce comité a pour rôle d’établir le plan de travail du CCC et de s’assurer que la feuille de route, mise en œuvre par des groupes de travail transverses, progresse au rythme souhaité.

Politique monétaire et stabilité financière: des actions coordonnées au niveau européen En matière de politique monétaire, les travaux sont menés dans le cadre de l’Eurosystème : la Banque de France a contribué à l’élaboration de la feuille de route de verdissement de la politique monétaire de la BCE et travaille à sa mise en œuvre conformément au calendrier adopté. En matière de stabilité financière, les actions de l’ACPR s’inscrivent au niveau européen au sein du Mécanisme de supervision unique (MSU) concernant la supervision microprudentielle des établissements bancaires.

La Commission climat et finance durable de l’ACPR Mise en place en octobre 2019, à la suite de l’accord de Place du 2 juillet 2019, cette commission a pour mission principale d’éclairer l’ACPR sur la façon de prendre en compte le suivi des engagements de finance durable  pris par les intermédiaires financiers relevant de son champ de compétence. Dans ce contexte, elle veille à promouvoir un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes de la Place. Chaque année, en coopération avec la Commission climat et finance durable de l’Autorité des marchés financiers (AMF), un rapport est publié sur les engagements des institutions financières françaises.

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