Infos légales

Informatique et libertés

La Banque de France et  l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont désigné un délégué à la protection des données (DPD). 

Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles RGPD du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et de la loi n° 78-17, modifiée, dite « informatique et libertés », chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées.

Vous pouvez accéder à la fiche recherchée à partir du thème auquel elle appartient (banques, crédit, particuliers…).

Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment précisées.

 Vous pouvez exercer ce droit : 

•  en vous présentant à l'adresse indiquée, muni d'un document officiel comportant votre photographie, 
•  par courrier, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. 

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, la Banque de France met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

 Pour contacter le DPD : 1038-IL-UT@banque-france.fr

Informations Informatique et libertés du site

Données à caractère personnel contributeurs

Conformément aux articles 14 et suivants du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant et le, cas échéant, d'un droit de rectification ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion sur ce site. Vous pouvez exercer ces droits :

• en vous présentant à l'adresse indiquée, muni d'un document officiel comportant votre photographie, 
• Par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature, à l'adresse suivante : 
  31 rue Croix-des-Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01

Données à caractère personnel visiteurs

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Seule votre adresse de messagerie électronique fait l'objet d'un enregistrement lorsque vous nous adressez un message électronique. Elle est conservée le temps nécessaire au traitement de votre courrier. Elle n'est utilisée que par la Banque de France qui s'engage à ne la céder à aucun tiers. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement. Vous pouvez exercer ces droits :

• Par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature, à l'adresse suivante : 
  31 rue Croix-des-Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01