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• Immatriculation RCS Paris : n° 572 104 891
• Code NAF : 6411Z
• Capital : 1 000 000 000,00 euros
• Siège social : 1, rue de La Vrillière 75001 PARIS
• Téléphone : 01 42 92 42 92
• Directeur de la publication : Fabrice Hermel    
• Coordonnées de l’hébergeur : 

Société : JOUVE S.A.S
Siège social: 1, rue du Docteur Sauvé 53100 MAYENNE, FRANCE
Téléphone: +33(0) 144 765 440
Courriel: contact@jouve.com
RCS : 582 131 264
N° de TVA intracommunautaire : FR 81 582 131 264
 

Informatique et libertés

La Banque de France et  l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont désigné un délégué à la protection des données (DPD). 

Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles RGPD du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et de la loi n° 78-17, modifiée, dite « informatique et libertés », chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées.

Vous pouvez accéder à la fiche recherchée à partir du thème auquel elle appartient (banques, crédit, particuliers…).

Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment précisées.

 Vous pouvez exercer ce droit : 

•  en vous présentant à l'adresse indiquée, muni d'un document officiel comportant votre photographie, 
•  par courrier, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. 

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, la Banque de France met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

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Vous pouvez exercer ces droits auprès de la Banque de France : 
Par courrier  : Direction de la communication
31 rue Croix-des-Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
  
Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont :
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