Le virement SEPA instantané

Le virement SEPA instantané

Le virement SEPA instantané, ou virement instantané, est une catégorie de virement développée depuis 2017. Les virements instantanés respectent un corpus de règles dédiées, élaboré en 2017 par le Conseil européen des paiements (European Payment Council, EPC). La rapidité d’exécution du virement instantané, ainsi que les infrastructures utilisées pour l’acheminement des ordres de paiement, le distinguent du virement SEPA classique.

Le virement instantané permet en effet de réaliser une transaction en moins de 10 secondes, et résulte en un crédit immédiat sur le compte du bénéficiaire. Ce service est par ailleurs disponible 7j/7 et 24h/24. 

L’exécution d’un virement instantané dépend naturellement de la bonne provision du compte du payeur à débiter. Si cette condition est remplie, le virement instantané permet de réduire significativement la durée d’exécution d’un ordre de virement. 

Le virement instantané est particulièrement adapté aux paiements entre particuliers ainsi que qu’auprès de certains professionnels, puisqu’il permet un règlement immédiat et offre une garantie de réception des fonds : vous pouvez par exemple rembourser un ami, régler un achat ou une prestation de service. Contrairement au chèque, qui n’est pas un moyen de paiement garanti, le crédit sur le compte bénéficiaire est irréversible avec le virement instantané, car les ordres exécutés sont irrévocables. 

Les virements instantanés sont actuellement limités à un montant maximum de 100 000 euros par opération, plafond qui sera supprimé le 5 octobre 2025. Cependant, chaque établissement financier est libre de définir un montant maximal inférieur, adapté à vos besoins ou à votre profil, afin de renforcer la sécurité de ce moyen de paiement et prévenir les fraudes. Ce plafond doit pouvoir être modifié par les clients à leur demande. 

Les avancées en matière de virement instantané pour 2025 :

Le Règlement européen du 13 mars 2024 sur les virements instantanés en euros prévoit un certain nombre d’avancées en matière de virements instantanés devant être mises en place par les prestataires de services de paiement (généralement votre banque) de la zone euro :

Depuis le 9 janvier 2025, 

• Les établissements financiers doivent permettre de recevoir des virements instantanés ;
• Une tarification identique doit être appliquée entre les virements classiques et les virements instantanés. Pour les particuliers, cela signifie que les virements instantanés sont généralement gratuits, s’ils sont initiés depuis leur espace de banque en ligne ; 

Au plus tard, le 9 octobre 2025 :

• Les établissements financiers qui proposent d’émettre des virements classiques à leurs clients doivent également leur permettre d’émettre des virements instantanés ;
• Les établissements financiers doivent mettre à disposition de leurs clients un service de « vérification du bénéficiaire ». Il s’agit d’un mécanisme permettant au donneur d’ordre de vérifier, en amont de l’exécution de la transaction, la concordance entre les coordonnées bancaires (concrètement l’IBAN) et l’identité du bénéficiaire du virement (son nom, son numéro fiscal ou son SIREN). L’utilisation de ce nouveau service est fortement recommandée, car elle permet de prévenir certaines fraudes d’usurpation d’identité avec falsification de RIB. 

Ces mesures visent à faciliter le recours au virement instantané et à sécuriser son utilisation.