Démarche et documents à fournir dans le cadre d'un changement d'adresse.

  • Documents à adresser par courrier à l'adresse suivante :

BANQUE DE FRANCE
SOB-2320 SERI
Section Administration des Référentiels
75049 PARIS CEDEX 01

Documents juridiques Extrait KBIS ou EBIS de moins de 3 mois sur lequel figure la nouvelle adresse Pour tous les participants
Mise à jour T2 Formulaire T2 Registration Form en version Modify Pour les détenteurs des comptes suivants 
MCA, DCA RTGS, ECONSII,
Overnight deposit et Marginal lending
Mise à jour T2S   Formulaire 7000 pour les DCP ou 7050 pour les ICP en version Modify Pour les détenteurs d'un DCA T2S
Mise à jour TIPS Formulaire 8000 pour les TIPS Party ou 8050 pour les Reachable Party Pour les détenteurs d'un DCA TIPS
Mise à jour BIC Directory par SWIFT Le participant doit contacter Swift pour signaler le changement d'adresse en lien avec le BIC de l'établissement BIC SWIFT

 

Mise à jour le 10 Janvier 2025