Démarche et documents à fournir dans le cadre d'un changement d'adresse.

  • Documents à adresser par courrier à l'adresse suivante :

BANQUE DE FRANCE
SOB-2320 SERI
Section Administration des Référentiels
75049 PARIS CEDEX 01

Documents juridiques Extrait KBIS ou EBIS de moins de 3 mois sur lequel figure la nouvelle adresse Pour tous les participants
Mise à jour T2 Formulaire T2 Registration Form en version Modify Pour les détenteurs des comptes suivants 
MCA, DCA RTGS, ECONSII,
Overnight deposit et Marginal lending
Mise à jour T2S   Formulaire 7000 pour les DCP ou 7050 pour les ICP en version Modify Pour les détenteurs d'un DCA T2S
Mise à jour TIPS Formulaire 8000 pour les TIPS Party ou 8050 pour les Reachable Party Pour les détenteurs d'un DCA TIPS
Mise à jour BIC Directory par SWIFT Le participant doit contacter Swift pour signaler le changement d'adresse en lien avec le BIC de l'établissement BIC SWIFT

 

Updated on the 10th of January 2025