L’article L141-5 du Code monétaire et financier (CMF) confie à la Banque de France la mission d’émettre les billets ayant cours légal, d’assurer l’entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, elle réalise avec les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement, titulaires de comptes sur ses livres, ainsi que leurs prestataires, les sociétés de transport de fonds, des opérations de numéraire à ses guichets.

Les prélèvements, versements, régularisations… sont gérés, au niveau des guichets des caisses et centres forts de la Banque de France et des caisses de l’IEDOM par les applications de gestion de l’encaisse NAE ou MOGES. Ces applications envoient selon des modalités identiques des instructions (messages de type pacs.009 et pacs.010) pour mouvementer le compte de l’établissement ouvert dans T2. Seul le Branch Code émetteur des opérations diffère entre NAE (BIC BDFEFR2TNUM) et MOGES (BIC BDFEFR2TFID).
Chaque établissement choisit le type de compte sur lequel ses opérations numéraires s’imputent.

Les conditions applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France sont détaillées dans la rubrique Faciliter les gestion des espèces du site Internet de la Banque de France.

Les échanges d'informations relatifs aux opérations de numéraire aux guichets de la Banque de France (en particulier les commandes et les annonces de remises) s'effectuent par l'entremise du portail INTEROP. Ces informations sont détaillées sur le site Internet de la Banque de France à la rubrique Procédure INTEROP.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter le Service de support des activités fiduciaires :

Mise à jour le 13 Décembre 2024