Foire aux questions T2S

Les banques centrales ne saisiront pas les liens étroits pour les banques de paiement dans le cadre de la « client collateralisation » pour éviter tout risque opérationnel de service rendu à une tierce partie.

D'autre part, les liens étroits déclarés par une BCN ne sont pas forcément équivalents à ceux déclarés par une banque de paiement pour un titre donné, ce qui générerait des blocages potentiels entre les deux niveaux. Les banques de paiement devront gérer en amont les liens étroits sur les titres que leurs clients fourniront en client collateralisation.

Un Change request n°436 a été ouvert en octobre 2013 pour que les banques de paiement puissent gérer leur liste de liens étroits dans T2S dans une base distincte (Ce CR ne sera pas développé avant la 2ème version de T2S au plus tôt).

Ces limites sont saisies dans les données référentielles et valides jusqu'à une prochaine modification.

Pour être éligible à l’autocollatéralisation, un titre doit être défini comme éligible par le fournisseur de crédit (Table spécifique dans T2S), le compte titre doit être autorisé à fournir du collatéral pour le compte cash et les titres doivent être déposés sur une position earmarkée pour collatéralisation (stock) ou venant créditer une telle position (flux). Pas de flag dans l’instruction pour indiquer l’autocollatéralisation sur flux.

Remboursement ligne par ligne, et non en masse, dans T2S.

Euroclear effectue une analyse de faisabilité pour cette facilité, sur le poste de travail EuroclearConnect for Screen (donc pour les ICPs seuls et sans STP).

3G n'entre pas en ligne de compte (déjà actuellement car c'est ESES qui sélectionne les titres selon le "best collateral"). Les algorithmes de sélection sont identiques lors de la procédure de relocalisation à ceux utilisés pour la mise en place de la journée.

Tous les titres éligibles publiés par la BCE à condition qu’ils soient émis en Euroclear France, ou qu’ils soient émis chez un dépositaire central avec qui Euroclear France a un lien éligible.

Les liens étroits sont contrôlés ex post à la Banque de France.

Or il n'y a pas de flag dans l'instruction pour indiquer l'autocollatéralisation sur flux. Nous continuons donc d'analyser ce point pour déterminer quelle action peut être envisagée pour aider les établissements à éviter ce risque.

Si l’établissement est déjà contrepartie de politique monétaire (donc a déjà signé une Convention 3G) et dispose de crédit intrajournalier dans T2, ce n’est pas nécessaire.
Si ce n’est pas le cas et que l’établissement souhaite avoir recours à l’autocollatéralisation, l’établissement doit signer une Convention de prêt garanti.

Les dispositions de l’annexe II bis à l’Orientation T2 relative aux DCA donneront lieu à une Convention DCA que les détenteurs de DCA devront signer avec leur banque centrale.

Les dispositions de l’annexe III bis à l’Orientation T2 devraient être transposées par une décision du Gouverneur de la Banque de France. Dans ce cas, elles s’imposeront aux participants qui utiliseront l’autocollatéralisation banque centrale.

Le « Technical Header » est propre au VAN-SP, contrairement aux BAH/BFH qui sont définis dans les UDFS indépendamment du VAN-SP. Cependant, même dans le monde SWIFT, il existe plusieurs « Technical Header », selon l’applicatif via lequel le fichier est soumis.

Dans la chaine de liaison vers SWIFT qui sera utilisée pour envoyer les flux vers T2S à la Banque de France, l’équivalent du « Technical Header » serait des « Metadata », dont les spécifications sont propres au T2S-Connector de SWIFT.

Pour plus de précisions, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre VAN-SP.

Nous vous invitons en outre à vous référer au T2S Connectivity Guide, pages 6 – 10, en date du 29 novembre 2013, que vous pourrez trouver via le lien ci-dessous :

http://www.ecb.europa.eu/paym/t2s/about/keydocs/html/index.en.html

L’émetteur technique est connecté à T2S avec une adresse technique paramétrée dans les données du « T2S Party ».
L’émetteur technique est identifié dans le Data Exchange Protocol Header (DEPH), l’enveloppe réseau du message ISO 20022 envoyé à T2S. L’émetteur « business » est identifié dans le Business Application Header (BAH)» du message. L’émetteur technique n’est pas forcément l’émetteur « business » du message. Un émetteur « business » pourrait être le client de l’émetteur technique.

Pour la vague 1, la certification DCP se fera pendant la phase de tests Communauté du 2 mars au 15 mai 2015.

Les tests de connectivité des DCP cash seront à la main des banques concernées en liaison avec leur VAN-SP et l’Eurosystème ; une fois connectées à T2S, ces banques DCP seront autonomes pour la création de leurs utilisateurs via leur administrateur, lui-même créé par la Banque de France.

La certification DCP cash consiste à effectuer des scenarii de tests élaborés par l’Eurosystème et visant à garantir le bon fonctionnement des échanges avec T2S.

La Banque de France coordonnera les tests effectués par ses DCP et assurera son rôle de « support » de T2S cash.