Taux de référence
La Banque de France est en charge des calculs des taux de référence liés aux taux d’usure, au taux d’intérêt et des différents taux de rémunération de l’épargne règlementée.
Taux des avances sur titres
Le taux des avances sur titres pratiqué par la Banque de France est pris en référence à l’Article L. 145-40 du Code de commerce prévoyant que « les loyers payés d'avance, sous quelque forme que ce soit, et même à titre de garantie, portent intérêt au profit du locataire, au taux pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titres, pour les sommes excédant celle qui correspond au prix du loyer de plus de deux termes ».
Les modalités de calcul du taux des avances sur titres font l’objet d’une décision du Gouverneur du 8 juillet 2005.
- Principaux cours de l'euro : ces taux de référence, de source BCE, font apparaitre les 5 dernières parités (quotidiennes, mensuelles ou fin de mois) de l'euro contre les principales devises (dont les pays européens).
- Autres cours : calculés fin de mois, ces cours sont calculés à partir des informations dont la Banque de France dispose et diffusés à titre d'information sans constituer une référence officielle.
- Pour toutes ces données, les séries sont accessibles (depuis 1999) en cliquant sur les intitulés des tableaux.
- Euro contre les principales devises dont les pays européens
Taux interbancaires
Taux quotidiens €STR et EONIA
Les valeurs du taux €STR et EONIA sont disponibles sur le portail Webstat en cliquant ici.
- Euro short-term rate (€STR) : taux à court terme en euros qui reflète les coûts d'emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro. Le taux est publié par la BCE à 8 heures (heure d'Europe centrale) tous les jours d'ouverture de TARGET 2. Si, après la publication, sont détectées des erreurs qui affectent l'€STR à concurrence de plus de 2 points de base, la BCE révisera et publiera de nouveau l'€STR le même jour, au plus tard à 11 heures (heure d'Europe centrale). Sur le site de la BCE, aucune modification ne sera apportée à l'€STR après cette heure. L'€STR est calculé sous la forme d'une moyenne de taux d'intérêt pondérée par le volume de transactions réalisées.
La méthodologie est disponible sous le lien suivant.
- Euro Overnight Index Average (EONIA) : taux de référence pour les opérations de prêt interbancaires au jour le jour pratiqué dans la zone euro. À compter du 02 octobre 2019, le taux est calculé en ajoutant 8,5 points de base au taux €STR.
Taux quotidiens EURIBOR
À compter du 10 juillet 2024, la Banque de France ne republiera plus les taux Euribor. Des séries similaires sont disponibles sur le site de la BCE.
Notes :- Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) : taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone euro. Il est calculé en effectuant une moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 13 échéances communiqués par un échantillon de 57 établissements bancaires les plus actifs de la zone Euro. Il est calculé sur la base de 360 jours et est diffusé à 11h le matin si au moins 50% des établissements constituant l'échantillon ont effectivement fourni une contribution. La moyenne est effectuée après élimination des 15% de cotation extrêmes (le nombre éliminé est toujours arrondi) et exprimée avec trois décimales.
Taux indicatifs des bons du Trésor et OAT
À compter du 10 juillet 2024, la Banque de France ne republiera plus les taux OAT. Les taux d’OAT de la France sur une base mensuelle sont illustrés sur le site de l’Agence France Trésor dans la rubrique des Principaux chiffres et téléchargeables ici.
Les mesures transitoires prévues par l’ Arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier étant arrivées à leur terme, la fréquence de publication du taux d’usure est redevenue trimestrielle début 2024. La dernière publication du taux d’usure mensuel est donc celle de décembre 2023.
Mise à jour le 13 Décembre 2024