Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Doubs à la responsable du CTPE de Besançon Mise en ligne le 22 Octobre 2025 Télécharger l'intégralité de la publication Délégation de signature donnée par le directeur départemental du D... (PDF - 87.02 Ko) Mise à jour le 22 Octobre 2025 Lire également Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature de la directrice de la DA vers les agents de sa direction 21 Octobre 2025 Registre officiel - Délégations de pouvoirs et de signature Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Pas-de-Calais aux cadres du Centre de Traitement Partagé Entreprises du Pas-de-Calais 23 Octobre 2025
