Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Doubs à la responsable du CTPE de Besançon

Registre officiel

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Doubs à la responsable du CTPE de Besançon

Published on the 22nd of October 2025

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Updated on the 22nd of October 2025