Avis sur l’élargissement de l’accès au crédit et à la prévention des situations de surendettement Télécharger le PDF Avis sur l’élargissement de l’accès au crédit et à la prévent... (PDF - 175.75 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédits aux consommateurs [COM (2005) 483 final] 06 Avril 2006 CCSF - Avis et recommandations Avis sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédits aux consommateurs 05 Avril 2007
