Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 97/7/CE et 2002/65/CE Télécharger le PDF Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Cons... (PDF - 96.29 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis sur la révision des modèles types d’offres préalables de crédit 30 Janvier 2006 CCSF - Avis et recommandations Avis relatif à l’assurance emprunteur 06 Avril 2006
