Avis sur la charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte Télécharger le PDF Avis sur la charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité ... (PDF - 97.88 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis sur le fonctionnement de la procédure du solde bancaire insaisissable (SBI) 08 Octobre 2008 CCSF - Avis et recommandations Avis sur l’ordonnance de transposition de la directive sur les services de paiement 08 Avril 2009
