Registre officiel Arrêtés du Conseil général Arrêté A-2023-01 du 3 février 2023 relatif au code d’éthique et de déontologie Mise en ligne le 1 Juin 2023 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. a-2023-01_code_deontologie-2.pdf (PDF - 471.88 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Arrêtés du Conseil général Arrêté du Conseil général n°A-2010-04 du 12 mars relatif aux indemnités des agents participant au transport de fonds 04 Mai 2023 Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2023-04 Modifications à la prime d’enquête en province ou à l’étranger 12 Juillet 2023
