Registre officiel Arrêtés du Conseil général A-2023-04 Modifications à la prime d’enquête en province ou à l’étranger Mise en ligne le 12 Juillet 2023 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. a-2023-04_modif_a-2013-04.pdf (PDF - 191.55 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Arrêtés du Conseil général Arrêté A-2023-01 du 3 février 2023 relatif au code d’éthique et de déontologie 01 Juin 2023 Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime d’enquête en province ou à l’étranger 12 Juillet 2023
