Modalités techniques de la collecte applicables aux organismes de titrisation

Pour participer à la collecte organisme de titrisation de la Banque de France il faut remplir et envoyer la « Demande d’accès à la plateforme de collecte ONEGATE » aux adresses mail 2521-BDFOT-UT@banque-france.fr et ONEGATE-SUPPORT@banque-france.fr.

Cette demande concerne les personnes physiques. Il est aussi possible de télétransmettre les déclarations par l’intermédiaire d’une application, pour cela il faut faire la demande aux mêmes adresses mail.