Formulaires de test

Lorsque la demande d’ouverture de compte est validée, il convient de renseigner les formulaires T2/T2S/TIPS (FORMS de TESTS) correspondant au type de participation et de raccordement choisis et de les adresser à la Banque de France.

Un signataire(s)* de Niveau 1 est requis pour les formulaires de type « First Registration » (première ouverture de compte)

Pour toute autre demande, un signataire de niveau 2(s)* est suffisant (en lien avec la procuration d’accréditation de niveau 2 du compte mentionné dans le formulaire)

Les formulaires de test peuvent être pris en charge par mail avec une signature scannée.

* (s)en cas de signature conjointes A+A ou B+B dans les procurations des comptes mentionnés